Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

6 503 131,48 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L’English Language Centre

Numéro de l’entente :

S21484904L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 1G4

1 273 386,95 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Voies vers la réussite pour les nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S21484904S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A 0K8

152 187,14 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

Saisir les résultats et l’incidence du travail des FS d’établissement

Numéro de l’entente :

S21484904U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 1Y3

16 669 425,45 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme d’anglais comme langue supplémentaire pour les adultes de la Winnipeg School Division

Numéro de l’entente :

S21484905L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 2S5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat local en matière d’immigration de la région de l’ouest du Manitoba

Numéro de l’entente :

S21484905S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A 0K3

26 533 313,65 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Centre de formation linguistique du collège Red River

Numéro de l’entente :

S21484906L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0J9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement pour les nouveaux arrivants de Thompson

Numéro de l’entente :

S21484906S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N 1P1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entrepreneuriat, reconnaissance des titres de compétences et accès aux avantages pour les nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S21484906U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 4J6

2 203 148,35 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vivre et apprendre le Canada

Numéro de l’entente :

S21484907L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0B9

2 156 267,30 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement

Numéro de l’entente :

S21484907S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Portage La Prairie, Manitoba, CA R1N 0M1