Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 503 131,48 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
L’English Language Centre
S21484904L
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation
1 273 386,95 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Voies vers la réussite pour les nouveaux arrivants
S21484904S
Formation linguistique
152 187,14 $
1 avr. 2020
autre
Saisir les résultats et l’incidence du travail des FS d’établissement
S21484904U
Indirect
16 669 425,45 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’anglais comme langue supplémentaire pour les adultes de la Winnipeg School Division
S21484905L
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation
496 850,09 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat local en matière d’immigration de la région de l’ouest du Manitoba
S21484905S
Indirect
26 533 313,65 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Centre de formation linguistique du collège Red River
S21484906L
Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi
338 678,20 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour les nouveaux arrivants de Thompson
S21484906S
Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
1 072 358,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entrepreneuriat, reconnaissance des titres de compétences et accès aux avantages pour les nouveaux arrivants
S21484906U
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation
2 203 148,35 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vivre et apprendre le Canada
S21484907L
Connexions communautaires, Formation linguistique, Information et orientation, Indirect
2 156 267,30 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement
S21484907S
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect