Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement à Humboldt et dans les environs

Numéro de l’entente :

S21485014S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Humboldt, Saskatchewan, CA S0K 2A0

23 430 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement, participation au marché du travail et établissement de liens communautaires

Numéro de l’entente :

S21485014U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 2H4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accueil, établissement et intégration fransaskoise (services de base)

Numéro de l’entente :

S21485015U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Consulter et coordonner avec les intervenants clés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8B1

1 684 483,47 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le programme d'établissement de l'AFB

Numéro de l’entente :

S21485701S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Brooks, Alberta, CA T1R 1L2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilisation des employeurs

Numéro de l’entente :

S21485701U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 5C3

21 516 000,25 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation linguistique et le centre d’expertise en alphabétisation

Numéro de l’entente :

S21485702L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7L9

8 383 538,40 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PLI régional du sud de l’Alberta et projet d’intégration rurale du sud de l’Alberta

Numéro de l’entente :

S21485702S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G5

1 599 997,30 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme Building Youth Connections

Numéro de l’entente :

S21485702U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 1C8

5 302 478,20 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Centre d’emploi Flex – Formation linguistique et formation linguistique en anglais langue seconde

Numéro de l’entente :

S21485703S

Durée : du 1 avr. 2020 au 28 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 0N5

27 377 213,65 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’établissement et d’intégration (PEI)

Numéro de l’entente :

S21485703U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G5