Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Dispositif intégré de distribution d’air à double fonction (R-D)
1018041
Améliorer les performances du refroidisseur d’air de l’entreprise pour l’intégrer de manière transparente à l’un des autres appareils de l’entreprise et développer un appareil de bureau ou portable qui apportera un confort accru aux utilisateurs stationnaires et portables.
30 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur finissant
1018187
Cette personne participera a divers projets d'ingénierie a titre d'ingénieur électrique tel que;
- Projet de développement de batterie pack BMP
- Projet client en R&D électronique
- Projet client pour des systèmes électrique
30 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur en infonuagique
1018211
L’ingénieur en infonuagique utilisera Microsoft Azure DevOps, en maîtrisant les éléments essentiels du nuage informatique, des canaux CI/CD et de la gestion de projet agile. Il explorera la gamme complète de services Azure, en se concentrant sur l’automatisation et l’intégration pour rationaliser les flux de travail de développement. En mettant en œuvre Terraform, le projet fournira et gérera efficacement les ressources Azure, en utilisant les pratiques de l’infrastructure en tant que code. Ce projet permet non seulement d’acquérir des compétences fondamentales en ingénierie infonuagique, mais aussi de se préparer à une application dans le monde réel, en veillant à ce que l’entreprise ait la capacité de relever les défis modernes du nuage.
19 456,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Stratégie de propriété intellectuelle pour les produits naturels destinés à la santé cérébrale
1018221
Altheda développe des innovations pour favoriser un vieillissement en bonne santé et des modes de vie plus sains. Ce projet est centré sur les développements marins pour la santé cognitive et intestinale.
25 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Analyser l’activité et les actifs des concurrents pour élaborer une stratégie en matière de propriété intellectuelle.
1018367
Développement d’une stratégie de propriété intellectuelle
75 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Essai du circuit anodique pour l’optimisation du processus de recyclage des piles au lithium
1018405
Le projet développera le circuit anodique afin d’intégrer cette unité de traitement dans le système global de production de minéraux critiques de qualité batterie à partir de batteries lithium-ion recyclées.
75 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Innovation commerciale-ingénierie des processus d'affaires
1018536
Ce projet de R et D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.
100 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Teinture pour cheveux infusée au collagène
1018764
Développer une formule de teinture capillaire visant à améliorer la santé des cheveux
149 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Gestion automatisée des portefeuilles et des risques
1019021
Le projet se concentre sur l’automatisation de la gestion des portefeuilles et de l’atténuation des risques à l’aide d’analyses avancées.
25 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
TerraGen
1019291
Le projet d’embauche d’un ingénieur en développement et en conception dans le cadre du PEJ vise à intégrer une personne récemment diplômée à l’équipe de TerraGen Solar afin de faciliter et d’améliorer les efforts constants de recherche et de développement en matière d’énergie plus propre. Cette personne participera au développement du concept, à la création du design, au prototypage, aux tests, à l’évaluation et à l’amélioration de la technologie solaire afin d’améliorer les pratiques de durabilité des consommateurs. Elle bénéficiera également d’un régime de mentorat approfondi afin de contribuer au développement et de fournir un aperçu expérimenté de l’industrie.