Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 225,44 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Vessl Prosthetics Inc.-2024-2025-1019579
1019579
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
115 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Emballage souple durable avec des structures innovantes de type GrinLoop
1019664
Emballages spécialisés en matériaux recyclables à base de PE présentant des propriétés de barrière à l’oxygène ultra-élevées ou une résistance mécanique et thermique élevée.
75 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Développement d’une approche automatisée de conception-fabrication pour améliorer le traitement de la scoliose par orthèse orthopédique
1019414
L'entreprise a développé une méthode novatrice de conception-fabrication automatisée d’orthèses pour traiter les troubles musculosquelettiques complexes comme la scoliose. Ce projet permettra de tester et d'évaluer les orthèses de l’entreprise afin de converger vers un gel de conception qui lui permettra de démarrer sa commercialisation.
43 021,00 $
29 avr. 2024
Stations de recharge pour vélo électrique
Le projet vise l'acquisition de stations, nommées "Vélovoute", qui combinent supports à vélo, casiers de rangement et bornes de recharge pour vélo à assistance électrique (VAÉ) pour 7 municipalités de l'Estrie. C'est la première phase d'un projet plus large qui vise à offrir à cette clientèle un réseau de bornes de recharge dans notre région ainsi que dans d'autres régions, afin de créer un réseau un Québécois, voir Canadien. Nos buts à travers ce projet sont: favoriser le cyclisme comme un mode de découverte de nos milieux ruraux; proposer une infrastructure adéquate aux utilisateurs de VAÉ afin de positionner notre région sur ce segment de visiteurs et leur permettre d'étendre la découverte de notre territoire; augmenter les retombées économiques pour les milieux ruraux; continuer de positionner notre région comme une destination "vélo"; contribuer au mouvement de tourisme durable qui privilégie un transport non motorisé et la rencontre entre les citoyens et les visiteurs. Concrètement, ces 7 Vélovoutes seront installés dans les municipalités partenaires et une promotion, ainsi que des suggestions d'itinéraires pour les relier seront mises en place.
203 800,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Capacités d’IA dans l’application publique
1020783
Le projet consiste à construire une deuxième version de l’application publique de l’entreprise. La deuxième version de l’application présentera une suite étendue de fonctionnalités ambitieuses, y compris des intégrations d’IA et des ajouts innovants à notre bibliothèque de widgets.
600 000,00 $
29 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Rénovation du camp de base des îles Simpson
GC-1624
Cette contribution aide le gouvernement métis de Fort Resolution à moderniser leur camp de base actuel des îles Simpson en rénovant et/ou en construisant des infrastructures liées au camp.
2 500 000,00 $
29 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Institut de la culture métis
GC-1612
Cette contribution permet au gouvernement métis de Fort Resolution de créer un institut de la culture métis pour la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest à Fort Resolution.
694 716,00 $
29 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de zone protégée autochtone urbaine de la Te'mexw Treaty Association
GC-1818
Cette contribution permet à la Te’mexw Treaty Association d’évaluer les possibilités d’améliorer l’accès aux espaces verts urbains dans la région du grand Victoria, en Colombie-Britannique.
418 750,00 $
29 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Programmation de l’Île Simpson
GC-1373
Cette contribution permet de renforcer la capacité du Conseil du gouvernement des Métis de Fort Resolution afin d’élaborer et d’offrir des programmes pour le camp de base de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest à l’Île Simpson.
16 979,00 $
29 avr. 2024
Technology Internship
1365893
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs