Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 225,44 $

29 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Vessl Prosthetics Inc.-2024-2025-1019579

Numéro de l’entente :

1019579

Durée : du 29 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Ilderton, Ontario, CA N0M2A0

115 000,00 $

29 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Emballage souple durable avec des structures innovantes de type GrinLoop

Numéro de l’entente :

1019664

Durée : du 29 avr. 2024 au 19 déc. 2025
Description :

Emballages spécialisés en matériaux recyclables à base de PE présentant des propriétés de barrière à l’oxygène ultra-élevées ou une résistance mécanique et thermique élevée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7L 3P4

75 000,00 $

29 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement d’une approche automatisée de conception-fabrication pour améliorer le traitement de la scoliose par orthèse orthopédique

Numéro de l’entente :

1019414

Durée : du 29 avr. 2024 au 11 déc. 2024
Description :

L'entreprise a développé une méthode novatrice de conception-fabrication automatisée d’orthèses pour traiter les troubles musculosquelettiques complexes comme la scoliose. Ce projet permettra de tester et d'évaluer les orthèses de l’entreprise afin de converger vers un gel de conception qui lui permettra de démarrer sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

43 021,00 $

29 avr. 2024
Entente :

Stations de recharge pour vélo électrique

Durée : du 29 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise l'acquisition de stations, nommées "Vélovoute", qui combinent supports à vélo, casiers de rangement et bornes de recharge pour vélo à assistance électrique (VAÉ) pour 7 municipalités de l'Estrie. C'est la première phase d'un projet plus large qui vise à offrir à cette clientèle un réseau de bornes de recharge dans notre région ainsi que dans d'autres régions, afin de créer un réseau un Québécois, voir Canadien. Nos buts à travers ce projet sont: favoriser le cyclisme comme un mode de découverte de nos milieux ruraux; proposer une infrastructure adéquate aux utilisateurs de VAÉ afin de positionner notre région sur ce segment de visiteurs et leur permettre d'étendre la découverte de notre territoire; augmenter les retombées économiques pour les milieux ruraux; continuer de positionner notre région comme une destination "vélo"; contribuer au mouvement de tourisme durable qui privilégie un transport non motorisé et la rencontre entre les citoyens et les visiteurs. Concrètement, ces 7 Vélovoutes seront installés dans les municipalités partenaires et une promotion, ainsi que des suggestions d'itinéraires pour les relier seront mises en place.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Sherbrooke, Ville de, Québec, CA

203 800,00 $

29 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Capacités d’IA dans l’application publique

Numéro de l’entente :

1020783

Durée : du 29 avr. 2024 au 1 août 2025
Description :

Le projet consiste à construire une deuxième version de l’application publique de l’entreprise. La deuxième version de l’application présentera une suite étendue de fonctionnalités ambitieuses, y compris des intégrations d’IA et des ajouts innovants à notre bibliothèque de widgets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kirkland, Québec, CA H9H 3C4

600 000,00 $

29 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rénovation du camp de base des îles Simpson

Numéro de l’entente :

GC-1624

Durée : du 29 avr. 2024 au 30 avr. 2027
Description :

Cette contribution aide le gouvernement métis de Fort Resolution à moderniser leur camp de base actuel des îles Simpson en rénovant et/ou en construisant des infrastructures liées au camp.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Resolution, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1N0

2 500 000,00 $

29 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Institut de la culture métis

Numéro de l’entente :

GC-1612

Durée : du 29 avr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution permet au gouvernement métis de Fort Resolution de créer un institut de la culture métis pour la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest à Fort Resolution.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Resolution, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1N0

694 716,00 $

29 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de zone protégée autochtone urbaine de la Te'mexw Treaty Association

Numéro de l’entente :

GC-1818

Durée : du 29 avr. 2024 au 30 janv. 2025
Description :

Cette contribution permet à la Te’mexw Treaty Association d’évaluer les possibilités d’améliorer l’accès aux espaces verts urbains dans la région du grand Victoria, en Colombie-Britannique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 2R1

418 750,00 $

29 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programmation de l’Île Simpson

Numéro de l’entente :

GC-1373

Durée : du 29 avr. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution permet de renforcer la capacité du Conseil du gouvernement des Métis de Fort Resolution afin d’élaborer et d’offrir des programmes pour le camp de base de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest à l’Île Simpson.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Resolution, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1N0

16 979,00 $

29 avr. 2024
Entente :

Technology Internship

Numéro de l’entente :

1365893

Durée : du 29 avr. 2024 au 20 déc. 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 7J8