Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Gestion de l’eau - Fonctionnalité opérationnelle
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Barreleye développe une suite de fonctionnalités opérationnelles qui permettra aux équipes de planifier, d’exécuter et d’adapter la logistique de l’eau en temps réel, afin de garantir que l’eau est livrée à temps, de manière rentable et sans risque. L’hydraulique permettra d’équilibrer la pression, les débits et l’efficacité des pompes, tout en minimisant les coûts d’investissement. La gestion générique des tâches assurera une communication claire entre les équipes de terrain, les fournisseurs et le siège via l’application mobile de l’entreprise. Ce qui assurera des mises à jour en direct sur les mouvements de l’eau, permettant des ajustements à la volée pour éviter les temps d’arrêt. En numérisant les flux d’exécution et en intégrant des données en temps réel, Barreleye Operations offre le contrôle et la confiance nécessaires pour que les opérations hydrauliques se déroulent sans heurts, de manière efficace et dans le respect du budget.
10 750,00 $
1 juil. 2025
Inverness Sunset Series - Outdoor Summer Concerts
1371539
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
85 850,00 $
1 juil. 2025
2025-2026 and 2026-2027 EA Rawlinson Centre Season Presentations
1371615
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
23 000,00 $
1 juil. 2025
Freeze Frame International Film Festival for Kids of All Ages
1371631
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
8 100,00 $
1 juil. 2025
Stars for Saskatchewan Series 2025-26
1371632
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
167 500,00 $
1 juil. 2025
Season 32, Season 33 & Season 34- Annual Series
1371696
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
478 500,00 $
1 juil. 2025
The SHARE Fellowship
1371843
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - NHRP - Projets (C)
11 500,00 $
1 juil. 2025
New Works Calgary 25-26 Presenting and Outreach Season
1372696
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
36 300,00 $
1 juil. 2025
Horizon Stage Season and Summer Series (Grove Gatherings)
1372705
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
72 625,00 $
1 juil. 2025
Firehall Arts Centre Performing Arts Series
1372709
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation