Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 358,00 $
7 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Colleen Ermen, remplacement des fenêtres
200-99256
Remplacement de 33 fenêtres au centre résidentiel communautaire (CRC) maison Colleen Ermen.
431 650,00 $
7 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Pavillon de ressourcement O-Chi-Chak-Ko-Sipi, Mise à niveau des services d'eau du site
500-99281
Mise à niveau de l'infrastructure hydraulique du site afin de fournir une source d'eau améliorée et un système de traitement de l'eau, y compris le forage d’un nouveau puits, les tests de potabilité de l'eau du nouveau puits, ainsi que l'achat et l'installation d'une nouvelle station de traitement de l'eau pour le site.
42 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séances d’information sur les droits des personnes aînées francophone du Nouveau-Brunswick
13485319
Le projet vise à offrir de l'information aux aînés francophones du Nouveau-Brunswick sur des sujets liés à la justice. Les séances d'information seront livrées dans un langage simple et amélioreront l'accès à l'information juridique en français et les connaissances juridiques des aînés de la province.
964 100,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
Projet de raccordement au réseau de la mine de Shakespeare
R-CMIF-0010
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des projets d'infrastructures d'énergie propre et/ou de transport qui permettront le développement de projets des minéraux critiques prioritaires au Canada.
521 854,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration de la route de la mine Shakespeare
R-CMIF-0011
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des projets d'infrastructures d'énergie propre et/ou de transport qui permettront le développement de projets des minéraux critiques prioritaires au Canada.
6 700,00 $
7 juil. 2025
National Day for Truth and Reconciliation Awareness & Healing Project
1376552
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
7 juil. 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
20 000,00 $
7 juil. 2025
Youngs Minds United: Fostering Learning (Interfaith Symposium and Open House)
1375102
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
14 100,00 $
7 juil. 2025
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
77 781,00 $
7 juil. 2025
Specialized Dance Flooring in Two Spaces to Increase and Enhance Dance Programming
1375464
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels