Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
GUILDLINE INSTRUMENTS LIMITED-2024-2025-1023594
1023594
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
WOLFHEAD DISTILLERY INC.-2024-2025-1023595
1023595
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
AEROEX TECHNOLOGIES INC.-2024-2025-1023645
1023645
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 500,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
LES MONTRES SOLIOS INC./SOLIOS WATCHES INC.-2024-2025-1023663
1023663
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
SYSTEME ÉLECTRONIQUE RAYCO LTÉE-2024-2025-1023674
1023674
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
Matissoft inc-2024-2025-1023688
1023688
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
316 768,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
Système de vision par ordinateur pour l’analyse des sertissages
1019467
Le projet développe un système avancé pour identifier les défauts d’une bande de fil ou d’un joint de fil ou d’un sertissage en utilisant un système de vision.
1 530 000,00 $
26 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Conseil de gestion coopérative de la réserve de parc national Thaidene Nene
GC-1186
Cette contribution financera la participation de la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest au Conseil de gestion coopérative de la Réserve de parc national Thaidene Nene.
1 012 500,00 $
26 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Capacité de développement économique
GC-1187
Cette contribution financera deux postes de développement économique qui permettront à la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest de créer, pour ses membres, des possibilités économiques directes et indirectes dans le cadre de l’établissement, du développement et de l’exploitation de la réserve de parc national Thaidene Nene.
19 800,00 $
26 avr. 2024
31st Annual Winter Solstice Lantern Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine