Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

50 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Calibrage automatisée d'outils pour les robots industriels

Numéro de l’entente :

948874

Durée : du 4 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

En robotique industrielle, le calibrage de l'outil fait référence au calibrage de l'outil du robot par rapport à l'organe terminal du robot. Cela signifie qu'il faut trouver la position de l'outil utilisé pour la fabrication par rapport à la bride du robot standard/connu. Ce projet permettra de concevoir un système novateur et peu coûteux de calibrage de robots.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3G 0B8

150 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Tutoriels de programmation interactifs

Numéro de l’entente :

948876

Durée : du 4 mai 2020 au 5 mars 2021
Description :

Le projet permettra de préparer un module de tutorat de programmation interactif et conversationnel pour que les élèves acquièrent des compétences en programmation des sciences des données d'une manière efficace et engageante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A3

50 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Module de gestion du du risque

Numéro de l’entente :

948883

Durée : du 4 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Implémentation d’un module de gestion de risques & opportunités simple et collaborative intégré. Ce module s'inscrit dans la suite de pilotage des compagnies par les process déja composée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1L1

9 679,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des caisses des camions de pommes de terre

Numéro de l’entente :

948903

Durée : du 4 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Reconception et élaboration de plans pour les équipements manufacturés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : O'leary, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1V0

70 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation et augmentation des capacités de production

Numéro de l’entente :

949036

Durée : du 4 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Implantation de technologies de fabrication de pointe de matériel électronique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Shawinigan, Québec, CA G9T 2B8

60 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Comportements modulaires pour des humains numériques dynamiques

Numéro de l’entente :

949072

Durée : du 4 mai 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Cream va créer un ensemble de comportements modulaires qui pourront être utilisés pour alimenter l'IA des personnages de XR Unity, en supprimant une grande partie du travail nécessaire pour créer ces comportements à partir de zéro. Les modules de comportements permettront de créer des comportements réalistes pour les personnages, tels que garder une distance appropriée pendant une conversation, conduire le joueur vers une destination, suivre le joueur, répondre aux commandes vocales, aux regards et aux gestes du joueur. Ces modules serviront de base aux concepteurs de Unity qui cherchent à créer facilement des comportements de personnages de XR réalistes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1R7

50 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une solution multi-sites complète pour la plateforme SaaS de Propet

Numéro de l’entente :

949074

Durée : du 4 mai 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Mise au point d'une solution complète pour permettre aux commerces d'animaux de compagnie utilisant la plateforme logicielle SaaS de Propet de gérer efficacement plusieurs sites à l'aide d'un portail d'administration centralisé et de faciliter le partage d'informations sur les clients entre les différents sites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Carlsbad Springs, Ontario, CA K0A 1K0

50 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Beyond Fit Respiratory Mask - feasibility study and Minimum-Viable-Product

Numéro de l’entente :

949148

Durée : du 4 mai 2020 au 28 août 2020
Description :

Feasibility study and MVP development of custom fit, sterilizable, 3D printed respiratory mask frames with fast swapping filters for frontline responders and community transmission prevention.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2G 2J6

80 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype d'échographie-ciblée pour une assistance cardiaque en urgence médicale.

Numéro de l’entente :

949218

Durée : du 4 mai 2020 au 13 nov. 2020
Description :

Prototype matériel et logiciel d’échographie-ciblée automatisé fournissant une assistance décisionnelle en contexte de réanimation cardiaque ou de soins critiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 5G7

95 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la récupération de l'énergie solaire dans des conditions hivernales difficiles grâce à la technologie de dégivrage électrothermique pulsé

Numéro de l’entente :

950235

Durée : du 4 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise au point d'un convertisseur élévateur modulaire pour un système de dégivrage rapide et efficace de panneaux solaires. Les principales caractéristiques du convertisseur sont le haut rendement, la simplicité et le faible coût.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7