Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 500,00 $
27 août 2020
organisme à but lucratif
400057326
400057326
Acquisition d'équipements et travaux d'amélioration : Le projet vise l'expansion et l'amélioration de la capacité de production d'une entreprise spécialisée notamment dans la transformation de légumes lactofermentés biologiques tels que la choucroute et le kimchi.
145 000,00 $
27 août 2020
bénéficiaire autochtone
PCB2020-12007-1
F1580-200716
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
149 630,00 $
27 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Contribution Agreement 19-IHPP-C-C&A-044 2020-21
FP919-194125
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
1 788 105,00 $
27 août 2020
autre
2021-HQ-000092
2021-HQ-000092
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
247 639,00 $
27 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation des archives et promotion du Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone
7422708 P009691001
Ce projet soutient le Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone (TSRSL) à conserver ses archives ainsi qu’à faire connaître son histoire et ses réalisations. Après la guerre civile en Sierra Leone, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone est parvenu à faire appliquer le droit pénal et à traduire en justice les responsables de violations. Son successeur, le TSRSL, a poursuivi ces efforts, de sorte que ce projet aidera à conserver ses archives et à faire connaître ses réalisations. L’accès à ces documents historiques est essentiel pour prévenir d’autres conflits, car il permet à tous les membres de la société de débattre et de discuter librement de la guerre, de ses causes et de ses conséquences, et d’en tirer des enseignements.
Les activités du projet comprennent : 1) entreposer, archiver et utiliser les dossiers et les autres documents en lien avec la guerre; 2) mettre en place une plateforme pour l’accès électronique aux documents publics; 3) organiser une campagne d’information et de sensibilisation du public pour promouvoir la consultation de ces archives à l’échelle du pays.
17 250,00 $
27 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Marine Renewables Canada 2020/2021
7423099 P009781001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
87 961,00 $
27 août 2020
organisme à but lucratif
CEA - NanoCanada 2020/2021
7423184 P009782001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
18 862,00 $
27 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Collateral Repair Project
16162
Sensibiliser les membres vulnérables de la communauté et améliorer la capacité des dirigeants communautaires en matière d’égalité des genres et de prévention des violences sexuelles et sexistes à Amman, en Jordanie.
35 000,00 $
27 août 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente de contribution concernant les activités associer au groupe de travail de la gestion de l'énergie
19-22-I-SP
L'objectif de cette entente est d'accélérer mondialement la mise en place de systèmes de gestion de l'énergie dans les industries et les bâtiments commerciaux afin d'améliorer la consommation d'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
25 000,00 $
27 août 2020
Participation de la Première Nation Aamjiwnaang aux processus réglementaires