Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

29 500,00 $

27 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057326

Numéro de l’entente :

400057326

Durée : du 27 août 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Acquisition d'équipements et travaux d'amélioration : Le projet vise l'expansion et l'amélioration de la capacité de production d'une entreprise spécialisée notamment dans la transformation de légumes lactofermentés biologiques tels que la choucroute et le kimchi.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X2Z2

145 000,00 $

27 août 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PCB2020-12007-1

Numéro de l’entente :

F1580-200716

Durée : du 27 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Parksville, Colombie-Britannique, CA V9P 1S9

149 630,00 $

27 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP Contribution Agreement 19-IHPP-C-C&A-044 2020-21

Numéro de l’entente :

FP919-194125

Durée : du 27 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA S0G 1S0

1 788 105,00 $

27 août 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000092

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000092

Durée : du 27 août 2020 au 31 juil. 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2H3

247 639,00 $

27 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conservation des archives et promotion du Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone

Numéro de l’entente :

7422708 P009691001

Durée : du 27 août 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet soutient le Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone (TSRSL) à conserver ses archives ainsi qu’à faire connaître son histoire et ses réalisations. Après la guerre civile en Sierra Leone, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone est parvenu à faire appliquer le droit pénal et à traduire en justice les responsables de violations. Son successeur, le TSRSL, a poursuivi ces efforts, de sorte que ce projet aidera à conserver ses archives et à faire connaître ses réalisations. L’accès à ces documents historiques est essentiel pour prévenir d’autres conflits, car il permet à tous les membres de la société de débattre et de discuter librement de la guerre, de ses causes et de ses conséquences, et d’en tirer des enseignements.

Les activités du projet comprennent : 1) entreposer, archiver et utiliser les dossiers et les autres documents en lien avec la guerre; 2) mettre en place une plateforme pour l’accès électronique aux documents publics; 3) organiser une campagne d’information et de sensibilisation du public pour promouvoir la consultation de ces archives à l’échelle du pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : La Haye, NL

17 250,00 $

27 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Marine Renewables Canada 2020/2021

Numéro de l’entente :

7423099 P009781001

Durée : du 27 août 2020 au 5 mai 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3S1

87 961,00 $

27 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - NanoCanada 2020/2021

Numéro de l’entente :

7423184 P009782001

Durée : du 27 août 2020 au 5 mai 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1E4

18 862,00 $

27 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Collateral Repair Project

Numéro de l’entente :

16162

Durée : du 27 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Sensibiliser les membres vulnérables de la communauté et améliorer la capacité des dirigeants communautaires en matière d’égalité des genres et de prévention des violences sexuelles et sexistes à Amman, en Jordanie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Amman, JO

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Entente de contribution concernant les activités associer au groupe de travail de la gestion de l'énergie

Numéro de l’entente :

19-22-I-SP

Durée : du 27 août 2020 au 29 juin 2022
Description :

L'objectif de cette entente est d'accélérer mondialement la mise en place de systèmes de gestion de l'énergie dans les industries et les bâtiments commerciaux afin d'améliorer la consommation d'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : VIENNA, AT A-1400

25 000,00 $

27 août 2020
Description :

Participation de la Première Nation Aamjiwnaang aux processus réglementaires

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Markham, Ontario, CA