Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

26 000,00 $

26 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Matissoft inc-2024-2025-1023688

Numéro de l’entente :

1023688

Durée : du 26 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Georges, Québec, CA G6A1K5

50 000,00 $

26 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 – Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1016516

Durée : du 26 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet du Programme du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) vise à introduire et adapter un biostimulant microbien à l'environnement de l'agriculture française.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9B 0G2

8 346,00 $

26 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Social Asset Measurements Inc.-2024-2025-1020637

Numéro de l’entente :

1020637

Durée : du 26 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M6G3B5

365 200,00 $

26 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du système à vapeur

Numéro de l’entente :

SMPIF-246

Durée : du 26 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer de l’équipement pour moderniser le système à vapeur, ainsi que de l’équipement d’automatisation, ce qui permettra à l’entreprise d’améliorer son efficacité, d’améliorer la salubrité des produits et d’accroître sa production.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V1C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Exclusion du bétail, restauration du cours d’eau et de la zone riveraine du ruisseau Grimesthorpe S14 2024, 2025

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Manitowaning, Ontario, CA

15 000,00 $

26 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V4W0B8

15 000,00 $

26 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1L0R3

15 000,00 $

26 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSION, Colombie-Britannique, CA V2V6M7

15 000,00 $

26 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ABBOTSFORD, Colombie-Britannique, CA V2S0H9

15 000,00 $

26 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ABBOTSFORD, Colombie-Britannique, CA V2S2H2