Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
Matissoft inc-2024-2025-1023688
1023688
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2023 – Plan d’action de co-innovation internationale
1016516
Ce projet du Programme du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) vise à introduire et adapter un biostimulant microbien à l'environnement de l'agriculture française.
8 346,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
Social Asset Measurements Inc.-2024-2025-1020637
1020637
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
365 200,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration du système à vapeur
SMPIF-246
Ce projet vise à acheter et à installer de l’équipement pour moderniser le système à vapeur, ainsi que de l’équipement d’automatisation, ce qui permettra à l’entreprise d’améliorer son efficacité, d’améliorer la salubrité des produits et d’accroître sa production.
110 968,00 $
26 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exclusion du bétail, restauration du cours d’eau et de la zone riveraine du ruisseau Grimesthorpe S14 2024, 2025
15 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique