Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

15 000,00 $

28 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P3H7

323 530,00 $

28 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Lumenate : Étape 4

Numéro de l’entente :

1020032

Durée : du 28 avr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le système LUMENATE fournira des informations en temps réel sur les fonds de puits pendant les phases de construction des puits de pétrole et de gaz qui ne sont pas couvertes par la technologie de télémétrie de forage existante. L’amélioration de la prise de décision permettra des opérations plus fiables et plus rentables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1H 0G8

10 000,00 $

28 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

SORSYS TECHNOLOGIES INC.-2024-2025-1023554

Numéro de l’entente :

1023554

Durée : du 28 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Brampton, Ontario, CA L6S 5X6

16 000,00 $

28 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

MIREYE IMAGING INC.-2024-2025-1023605

Numéro de l’entente :

1023605

Durée : du 28 avr. 2024 au 15 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 0K6

15 200,00 $

28 avr. 2024
Entente :

Esgenoôpetitj Pow-wow

Numéro de l’entente :

1366525

Durée : du 28 avr. 2024 au 1 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Burnt Church, Nouveau-Brunswick, CA E9G 2A8
Description :

50e Anniversaire de la Journée nationale des Gardiens de la paix du 9 août 1974

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

25 000,00 $

27 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225878

Numéro de l’entente :

225878

Durée : du 27 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Accueillir l’Atlantic Dance Gathering 2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5L7

100 000,00 $

26 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225992

Numéro de l’entente :

225992

Durée : du 26 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Installer système de suivi du rendement de chaîne de production pour optimiser processus

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5L7

100 000,00 $

26 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225998

Numéro de l’entente :

225998

Durée : du 26 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Améliorer infrastr. pour promouvoir tourisme et croissance économique région de Saint John

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5B2

45 000,00 $

26 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225881

Numéro de l’entente :

225881

Durée : du 26 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Soutenir projet marketing num. pour augm. nbre de visiteurs de l’extérieur du Canada atl.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5B2