Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
28 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
323 530,00 $
28 avr. 2024
organisme à but lucratif
Lumenate : Étape 4
1020032
Le système LUMENATE fournira des informations en temps réel sur les fonds de puits pendant les phases de construction des puits de pétrole et de gaz qui ne sont pas couvertes par la technologie de télémétrie de forage existante. L’amélioration de la prise de décision permettra des opérations plus fiables et plus rentables.
10 000,00 $
28 avr. 2024
organisme à but lucratif
SORSYS TECHNOLOGIES INC.-2024-2025-1023554
1023554
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 000,00 $
28 avr. 2024
organisme à but lucratif
MIREYE IMAGING INC.-2024-2025-1023605
1023605
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 200,00 $
28 avr. 2024
Esgenoôpetitj Pow-wow
1366525
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
4 791,00 $
28 avr. 2024
50e Anniversaire de la Journée nationale des Gardiens de la paix du 9 août 1974
25 000,00 $
27 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225878
225878
Accueillir l’Atlantic Dance Gathering 2024
100 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
225992
225992
Installer système de suivi du rendement de chaîne de production pour optimiser processus
100 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
225998
225998
Améliorer infrastr. pour promouvoir tourisme et croissance économique région de Saint John
45 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
225881
225881
Soutenir projet marketing num. pour augm. nbre de visiteurs de l’extérieur du Canada atl.