Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
24 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q193
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
41 580,00 $
24 avr. 2024
Halifax ComedyFest
1361429
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
150 000,00 $
24 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour l'évaluation indépendante des risques ferroviaires de la Première Nation de Kitsumkalum : capacité de préparation et d'intervention en cas d'urgence perception et expérience de la communauté
164994
Le programme offre du financement destiné à appuyer le renforcement des capacités des collectivités des organismes et des entités autochtones et locaux afin d'établir des processus de mobilisation propres au domaine du transport ferroviaire.
101 485,12 $
23 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Agreement under the United Nations Convention on t
500005429
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
69 930,00 $
23 avr. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
56 250,00 $
23 avr. 2024
organisme à but lucratif
Reboisement et diversification des prairies à Sunset Beach
2023 CFP 183
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
112 500,00 $
23 avr. 2024
autre
Alimenter les connaissances sur les carburants d’aviation durables (SAF)
PCA-095
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux technologies des combustibles propres et des carburants propres dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
224 250,00 $
23 avr. 2024
autre
Éducation et sensibilisation aux possibilités d’adoption de carburants propres à Terre-Neuve-et-Labrador
PCA-097
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux technologies des combustibles propres et des carburants propres dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
112 500,00 $
23 avr. 2024
gouvernement
Projet de sensibilisation aux véhicules zéro émission à Saskatoon
PCA-111
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques légers et à l'infrastructure de recharge.
11 000,00 $
23 avr. 2024
organisme à but lucratif
Virtus Interactive Business Learning Experiences Inc.-2024-2025-1022874
1022874
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.