Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
234 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Utilisation de l’intelligence artificielle pour soutenir la préparation des cas d’assurance
1020272
Déterminer et évaluer comment l’IA générative peut être utilisée pour soutenir les cas d’assurance de la sûreté et de la cybersécurité afin de réaliser des analyses plus utiles et plus rentables.
36 100,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
PRA - Intelligence artificielle de formattage de bannière publicitaire
1020340
Développer un constructeur de modèles avancé qui améliore considérablement la personnalisation et la diversité de la conception, en remédiant aux limitations actuelles et en permettant une fusion du contenu généré par l'intelligence artificielle et la créativité humaine.
200 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
PARI - Solution de recharge agile
1021105
Ce projet vise le développement d’une solution de recharge sans fil pour les aides à la mobilité motorisées.
200 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Adaptation de la cuisine automatisée aux établissements pour personnes âgées-V1
1021153
Ce projet vise à adapter la cuisine robotisée du chef Jasper aux exigences spécifiques de la préparation des repas dans les établissements de soins de longue durée.
74 975,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
PRA-Développement d’une plateforme en continu d’événements et de réseautage pour communautés
1021159
Le projet vise à créer une plateforme pour les communautés participant à des événements via l'entreprise. Les participants pourront naviguer facilement d'un événement à l'autre à partir de la nouvelle interface.
268 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Élargir le champ d'application d'un système libre-service de création en visualisation d'instructions d'assemblage en 3D
1021218
Le projet vise à simplifier la connexion des systèmes et des itérations avec les instructions de travail interactives, permettant aux industries manufacturières de regrouper les configurations et variations d'un même produit dans un fichier 3D central tout en maintenant des performances optimales.
169 566,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Développement d’essieux et de suspensions et optimisation des processus
1021719
Développement de processus de fabrication et de produits. Améliorer la qualité des produits et élargir l’offre de produits.
75 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Simulations de portefeuilles
1023335
Le projet de simulations de portefeuilles de projets vise à révolutionner la gestion de portefeuilles de projets en introduisant des simulations avancées. Ces simulations offrent aux décideurs un outil puissant pour évaluer divers scénarios de portefeuille, facilitant ainsi une prise de décision éclairée pour la priorisation des projets en se basant sur quatre facteurs d'analyse clés: les budgets annuels, les efforts prévus, les risques et les bénéfices alignés avec les objectifs stratégiques de l'organisation. L’objectif est de permettre une visualisation graphique des données pour une compréhension et une analyse améliorée.
140 000,00 $
17 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
600 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
600071631
600071631
Acquisition d'équipement : le projet vise à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de panneaux de revêtements en composites.