Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Explorer des ressources pour les membres des Forces armées canadiennes qui éprouvent de la douleur : une analyse de l’environnement
Le projet vise à effectuer une analyse de l’environnement et des lacunes afin de déterminer les ressources pour les membres des FAC souffrant de douleur chronique, cerner les lacunes en matière de soins intensifs et créer une feuille de route en matière de soins.
15 667,00 $
15 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La sécurité dans la communauté à 75 ans : l’ordre mondial, l’OTAN et vous
Le financement soutiendra la création d'un cours en ligne sur la paix internationale, le rôle de l'OTAN et l'ordre international fondé sur des règles. Destiné aux étudiants du secondaire, le cours permettra de développer des connaissances fondamentales sur les enjeux de sécurité d'un point de vue canadien et pourrait inspirer des études ultérieures.
10 000,00 $
15 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Revisiter les menaces hypersoniques russes pour l’Amérique du Nord
Le projet de recherche étudiant revisitera les préoccupations concernant les missiles hypersoniques et se concentrera sur le rôle de l’hypersonique dans la grande stratégie, ainsi que sur l’impact de leur déploiement sur la sécurité nord-américaine.
2 000 000,00 $
15 juin 2024
organisme à but lucratif
Installation d'un nouveau séchoir à grains
ACT-A-3655
Ce projet vise à l'acquisition et mise en marche d'un plan de séchage.
557 136,00 $
15 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q111
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
320 000,00 $
15 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1136
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
441 741,00 $
15 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1140
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 000 000,00 $
15 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1149
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
546 799,00 $
15 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1157
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
180 000,00 $
15 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1163
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.