Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 677,89 $
3 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
4 499,78 $
3 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
67 850,00 $
3 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - YNLR - 2025 - NGEN04
9100016220
Cet accord vise à aider le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Rook 1 de NexGen, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
50 000,00 $
3 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Lignes de transport d’électricité pour la mine de cuivre Phoenix
G-CMIF-0015
L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.
50 000,00 $
3 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Route d’accès à la mine de cuivre Phoenix
G-CMIF-0020
L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.
78 395,00 $
3 juil. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Participation du Canada à l'accord de mise en œuvre du 4E TCP limitée pour l'exercice financier 2025-26
EAE2428
L'accord servira de cotisation annuelle du Canada au Programme de Collaboration Technologique (TCP) de l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE) sur les Équipements Écoénergétiques à Usage Final (4E), un forum réunissant 15 pays membres pour faire progresser l'efficacité énergétique des équipements, au moyen d'activités techniques et stratégiques.
10 000,00 $
3 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Code & Play : camp d'été de codage pour enfants
A1-15300-08-06
Soutien apporté au camp d’été « Code & Play : Summer Kids Coding Bootcamp », un programme interactif de 8 semaines pour les enfants de 5 à 10 ans. Le camp initie les participants aux bases des STIM par des activités ludiques et adaptées à leur âge, incluant le codage avec Scratch, des jeux mathématiques, des défis de logique et des kits LEGO éducatifs, en mettant l’accent sur l’inclusion des enfants issus de communautés racisées, immigrantes ou à faible revenu.
10 000,00 $
3 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Camp d'été TEK-STEM
A1-15300-08-07
Soutien apporté au camp d’été TEK-STEM, un programme résidentiel d’une semaine développé avec Six Nations Polytechnic, permettant à jusqu’à 15 élèves du secondaire autochtones de la SNP STEAM Academy de participer à des expériences d’apprentissage immersives combinant le savoir écologique traditionnel, le savoir autochtone et des activités pratiques en STIM.
30 000,00 $
3 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ -Spécialiste en science, analyse et technologie de fabrication
1032593
La spécialiste jouera un rôle clé dans le développement, la qualification et l’optimisation des procédés de synthèse d’ARN messager (ARNm) et soutiendra également la mise en place et l’amélioration des méthodes analytiques de contrôle qualité.
66 800,00 $
3 juil. 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus opérationnels dans les logiciels de paie
1032983
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir et d’optimiser un processus opérationnel reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les logiciels de paie.