Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

40 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeune

Numéro de l’entente :

949143

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

En utilisant les compétences acquises à l'université ainsi que ses connaissances et son expérience antérieure sur des projets de conception mécanique, l'employé travaillera au sein de l'équipe de conception mécanique (R-D). Au cours de son travail, l'employé aura l'occasion de travailler et de perfectionner ses compétences sur tous les aspects de la conception des produits, du diagnostic des problèmes des produits existants et de la conception de nouveaux produits, allant du concept à la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 6X5

140 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative 1 : Suivi des équipements de fitness, initiative 2 : Soufflerie virtuelle automatisée pour le cyclisme

Numéro de l’entente :

949145

Durée : du 1 mai 2020 au 31 août 2021
Description :

Initiative 1 : Moderniser les équipements de fitness pour la répétition des charges et les données de rythme, initiative 2 : Automatiser le balayage 3D, l'analyse et l'optimisation aérodynamique des cyclistes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 2B9

46 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Classificateurs Covid-19

Numéro de l’entente :

949169

Durée : du 1 mai 2020 au 30 juin 2021
Description :

Ce projet consiste à maintenir une collection de toutes les références disponibles au public concernant la COVID-19. Une bibliothèque de classificateurs TLN sera mise au point et adaptée pour reconnaître les attributs des documents de référence relatifs à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3A4

100 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 : Prototypage et déploiement rapides d'un vaccin Fusogenix et d'un produit immuno-thérapeutique contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

949210

Durée : du 1 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet fait appel à la plateforme de livraison d'ADN Entos Fusogenix pour élaborer, valider, produire et déployer rapidement des contre-mesures visant à protéger la majorité de la population canadienne contre l'infection par le SRAS-CoV-2 et la maladie COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

251 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point, test et pré-certification d'un système de construction de blocs isolés

Numéro de l’entente :

949217

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise met au point un système innovant très efficace de construction de blocs de béton isolés pour des applications résidentielles, commerciales et industrielles. Les blocs permettent de construire et d'assembler rapidement des maisons, des bâtiments commerciaux et industriels et des murs antibruit sur les routes. Les blocs sont résistants au feu et à l'eau, ont une capacité d'isolation très élevée (valeur R) et sont compatibles avec la plupart des revêtements muraux extérieurs et intérieurs. Les blocs 14 ½ sur 96 pouces sont modulaires et se composent de polystyrène expansé de 12 pouces d'épaisseur recouvert de revêtements à base de ciment modifié de ¾ de pouce d'épaisseur. Les blocs peuvent être utilisés pour construire des murs, des planchers, des plafonds en béton et des constructions par relèvement. Le système de blocs de construction est supérieur aux systèmes CBI antérieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sturgeon County, Alberta, CA T8T 0E6

50 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Former une BONNE équipe et un BON parcours du client

Numéro de l’entente :

949233

Durée : du 1 mai 2020 au 12 mars 2021
Description :

Ce projet permettra à l'entreprise d'atteindre les objectifs suivants : 1. comprendre et définir le parcours et l'expérience idéale du client 2. augmenter la notoriété de la marque en mettant l'accent sur des canaux numériques 3. former une équipe et convertir les clients en communicateurs 4. mettre en place un canal de vente en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3A 3L8

125 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programmes de préparation au marché et de croissance des ventes 2020

Numéro de l’entente :

949243

Durée : du 1 mai 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le programme de préparation au marché et le programme de croissance des ventes combinent une formation appliquée et un encadrement personnalisé pour aider les entreprises technologiques à acquérir les compétences nécessaires pour maximiser la réussite de l'entrée sur le marché, la commercialisation des produits et la croissance des revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1A6

120 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de matériel évolutif et de fabrication automatisée

Numéro de l’entente :

949247

Durée : du 1 mai 2020 au 1 juin 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de réaliser des économies d'échelle afin de répondre à la demande croissante des clients en adaptant le logiciel et l'infrastructure de qualité des données de Motryx.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

475 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Production biochimique et traitement de fibres d'Agraloop®

Numéro de l’entente :

949262

Durée : du 1 mai 2020 au 31 août 2023
Description :

Circular Systems est en train de mettre au point un procédé pour récupérer des déchets agricoles et les convertir en fibres, fils et tissus de qualité pour l'industrie mondiale de la mode.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0B6

37 125,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

MyHEAT - Expansion aux États-Unis et en Europe

Numéro de l’entente :

949315

Durée : du 1 mai 2020 au 31 oct. 2020
Description :

La plateforme d'engagement MyHEAT est un excellent exemple de la technologie la plus récente qui peut améliorer les programmes américains et européens d'efficacité énergétique. Des rencontres en personne avec des prospects contribueront à la crédibilité de notre produit prometteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3P7