Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
163 603,00 $
1 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021-HQ-000041
2021-HQ-000041
1617-P000065
111 199,00 $
1 mai 2020
autre
2021-HQ-000040
2021-HQ-000040
P001772
614 503,00 $
1 mai 2020
autre
2021-HQ-000037
2021-HQ-000037
P002308 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
4 239,00 $
1 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021-HQ-000041
2021-HQ-000041
Non Disponible
145 134,00 $
1 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021-HQ-000041
2021-HQ-000041
P002302
67 436,00 $
1 mai 2020
autre
2021-HQ-000037
2021-HQ-000037
P002308
21 304,00 $
1 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021-HQ-000041
2021-HQ-000041
Non Disponible
18 000,00 $
1 mai 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
25 000,00 $
1 mai 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
390 000,00 $
1 mai 2020
gouvernement
Le projet « OVERSEE » a pour objective de relever les défis uniques de recherche et sauvetage (R-S) dans les régions éloignées (telles que les communautés autochtones de l'Arctique et leurs environs immédiats) avec des plateformes « Système d'aéronef sans pilote » . Pour ce faire, nous devons créer des procédures d'utilisation normalisées pour faciliter l'utilisation des Système d'aéronef sans pilote et les Beyond Visual Line of Sight (BVLOS) pour le R-S, y compris des procédures d'utilisation normalisées pour les techniques de vision par ordinateur (CV) pour les opérations R-S.
Pour créer les procédures d'utilisation normalisées, OVERSEE a besoin de statistiques en R-S communautaires éloignées / isolées provenant d'organisations qui répondent aux événements de R-S. Nous recherchons les détails «où», «quand» et «quoi» (c.-à-d. Chasseur perdu, bateau chaviré, repéré d'un aéronef des FAC à 2000 pieds après 3 heures). Ceci est ajouté à un moteur de simulation avec de nouveaux modèles pour le traitement, produisant les méthodes de Système d'aéronef sans pilote en R-S les plus réussies.