Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 729,50 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 964,08 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
146 000,00 $
14 juin 2024
Contribution accordée à la Première Nation K'omoks dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 000,00 $
14 juin 2024
Subvention accordée à Catherine Doucet dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Great Bear.
5 000,00 $
14 juin 2024
Subvention accordée à la Première Nation Kitsumkalum dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GNL Summit Lake PG.
695 079,00 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Lutte contre la coccidiose et l'entérite nécrotique chez la volaille à l'aide de solutions de rechange non antimicrobiennes
SCAP-ASP-150
Ce projet vise à mettre au point des solutions de rechange sans antibiotiques pour lutter contre les maladies. L'objectif global de ce projet est de perfectionner les technologies jusqu'à l’étape des essais expérimentaux sur le terrain.
50 000,00 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
226188
226188
Embaucher un expert en développement des entreprises
49 979,00 $
14 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
caméras de sécurité, revêtements de sol et améliorations de la cuisine à Kingston Harbout Light
400-95858
L’achat et l’installation et le remplacement de matériel et de logiciels contrôlant l’accès à la porte principale, y compris l’ajout de six caméras de sécurité numériques, ainsi que du matériel / logiciel mis à jour pour stocker des images de caméra. Enlèvement de l’ancienne moquette usée et installation d’un nouveau revêtement de sol résilient. Achat et installation d’une table à vapeur de cuisine, y compris l’enlèvement de la vieille table à vapeur.
4 000 000,00 $
14 juin 2024
autre
Trees for Life projets de plantation du fer à cheval d'or 2024-2028
2023 CFP 169
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
49 815,00 $
14 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Internationaliser les partenariats scientifiques et technologiques : saisir les occasions tout en protégeant la sécurité nationale
Le financement soutiendra l'organisation d'un atelier d’une journée à la fin de l’été 2024 qui réunira des universitaires, des experts, des représentants de l’industrie et des innovateurs afin de cerner les possibilités internationales dans les secteurs technologiques émergents et perturbateurs - y compris l’IA, la biotechnologie, l’informatique quantique, la nanotechnologie et les systèmes autonomes - qui renforcent les atouts ou complètent les faiblesses du Canada dans le but de déterminer le futur bassin de talents internationaux.