Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
960,00 $
15 juin 2024
Journée Nationale des peuples autochtone 2024
1365134
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
1 500,00 $
15 juin 2024
CaribbeanTales International Film Festival
1363429
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 000,00 $
15 juin 2024
Pembroke Multicultural Festival
1368233
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
18 000,00 $
15 juin 2024
Promoting our democracy and diversity
1368260
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
15 000,00 $
15 juin 2024
Na-Me-Res Traditional Pow Wow, A community Festival to celebrate Canada's National Indigenous Peoples Day
1366857
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
10 000,00 $
15 juin 2024
CaribbeanTales International Film Festival
1363429
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
143 000,00 $
15 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
2425-HQ-000180
2425-HQ-000180
Non Disponible
25 000,00 $
15 juin 2024
Les femmes à la guerre
545 613,00 $
15 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet Takwascikewin
WP230502
Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 34 mois, la Société Elizabeth Fry de la Saskatchewan contribuera à faire progresser la représentation des femmes autochtones ayant une expérience vécue d’incarcération dans les postes de direction et de décision, grâce à un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein du système colonial, capitaliste et de justice pénale, en créant une trousse d’outils de décolonisation et des possibilités d’éducation pour les organismes sans but lucratif qui souhaitent embaucher des personnes confrontées à des obstacles, en élaborant un programme de mentorat en leadership, et en créant un programme de perfectionnement des compétences professionnelles.
La Société utilisera une approche de partenariat de collaboration avec des organismes comme la Nation métisse de la Saskatchewan, les Centres d’amitié autochtones de la Saskatchewan et les Sociétés Elizabeth Fry de l’Alberta et du Manitoba pour mieux comprendre les besoins des populations mal desservies, et montrer un engagement envers la réconciliation, la décolonisation et l’autonomisation des communautés marginalisées.
Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique. Un rapport sera communiqué aux organismes sans but lucratif, afin de contribuer à la discussion plus large sur l’inclusion, la diversité et la réconciliation en milieu de travail et ailleurs.
141 728,00 $
15 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement des capacités du centre de ressources pour les femmes
WP240173
Grâce à ce projet de 22 mois, Women’s Safe Haven/Resource Service Inc. améliorera sa capacité organisationnelle à faire progresser l’égalité des genres en élaborant un plan stratégique quinquennal. Le projet comprendra un examen et une mise à jour des politiques et procédures de l’organisme; un engagement avec les parties prenantes pour identifier comment l’organisme peut mieux servir la communauté; et une formation sur la gouvernance du conseil d’administration et des ressources humaines pour renforcer les compétences et définir les rôles et les responsabilités afin de contribuer plus efficacement au succès et à la durabilité de l’organisme.