Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
3 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Camp d'été TEK-STEM
A1-15300-08-07
Soutien apporté au camp d’été TEK-STEM, un programme résidentiel d’une semaine développé avec Six Nations Polytechnic, permettant à jusqu’à 15 élèves du secondaire autochtones de la SNP STEAM Academy de participer à des expériences d’apprentissage immersives combinant le savoir écologique traditionnel, le savoir autochtone et des activités pratiques en STIM.
93 000,00 $
3 juil. 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux afin de soutenir la diversification des marchés internationaux d’une plateforme de création de vidéos en ligne alimentée par l’IA
1033491
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir et d’optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales favorisant la diversification internationale d’une plateforme de création de vidéos en ligne alimentée par l’IA.
50 000,00 $
3 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Lignes de transport d’électricité pour la mine de cuivre Phoenix
G-CMIF-0015
L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.
50 000,00 $
3 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Route d’accès à la mine de cuivre Phoenix
G-CMIF-0020
L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.
78 395,00 $
3 juil. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Participation du Canada à l'accord de mise en œuvre du 4E TCP limitée pour l'exercice financier 2025-26
EAE2428
L'accord servira de cotisation annuelle du Canada au Programme de Collaboration Technologique (TCP) de l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE) sur les Équipements Écoénergétiques à Usage Final (4E), un forum réunissant 15 pays membres pour faire progresser l'efficacité énergétique des équipements, au moyen d'activités techniques et stratégiques.
300 000,00 $
2 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q27
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
291 000,00 $
2 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q288
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
291 366,00 $
2 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q29
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
23 900,00 $
2 juil. 2025
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
70 000,00 $
2 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q2168
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.