Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1788-PR
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera l’équipe de production d’une entreprise de services axée sur les épiceries à effectuer ses processus de production quotidiens.
14 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1790-PR
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera l’équipe de production d’une entreprise de services axée sur les épiceries à effectuer ses processus de production quotidiens.
14 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1792-PR
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera l’équipe de production d’une entreprise de services axée sur les épiceries à effectuer ses processus de production quotidiens.
14 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1794-PR
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera l’équipe de production d’une entreprise de services axée sur les épiceries à effectuer ses processus de production quotidiens.
12 500,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1906-PR
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire de gagner de l’expérience au sein d’une exploitation céréalière en participant à l’entretien du matériel, à l’ensemencement, à la pulvérisation, à la réparation du matériel, à l’utilisation de la machinerie agricole, à la vérification des récoltes, à la culture et au criblage.
4 800,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1698-NW
L'objectif du projet est de permettre à l'employé d’acquérir une expérience dans une exploitation mixte, en travaillant de l'ensemencement à la récolte, en aidant à l'exploitation du bétail et à l'entretien quotidien.
621 572,00 $
1 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conserver les prairies du Canada grâce aux marchés de compensation des émissions de carbone
CAP-AAPN-049
L’objectif de ce projet est d’élaborer le système d’assurance permettant aux propriétaires de prairies du Canada de produire et de vendre des crédits de carbone aux marchés du carbone en expansion rapide, poussés par la demande croissante du secteur privé. En retour, les prairies seront préservées par le fait de remettre en question les moteurs économiques de la conversion des prairies en cultures annuelles.
14 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1548-NW
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour aider au fonctionnement quotidien d’une exploitation de vaches et de veaux et de 300 acres plantées en céréales.
4 500,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1822-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir une expérience de travail dans une exploitation laitière, en aidant à laver les vaches, à nourrir les veaux, à effectuer des travaux avec le chargeur à direction différentielle, à tondre le gazon et à conduire un tracteur.
7 200,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1826-NW
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour lui permettre d’acquérir de l’expérience dans l’élevage et l’évaluation des animaux de ferme, et d’aider aux tâches d’ensemencement et de récolte des grandes cultures. Le stagiaire participera au fonctionnement de l’équipement, à la tenue des registres, aux réparations mécaniques légères et à l’élevage des animaux de ferme.