Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 362,50 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1645-QC
L'objectif du projet est d'offrir une expérience de travail sur cette entreprise maraichère qui cultive des carottes, des oignons, des laitues, des échalotes francaise et des radis chinois. Le stagiaire apprendra à préparer les champs, à planter, à entretenir, à récolter et à emballer des légumes.
11 800,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1456-NW
L’objectif du projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience dans une petite exploitation maraîchère et d’effectuer des travaux agricoles généraux et des travaux en serre (taille des tomates, palissage, etc.)
14 000,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1526-NW
L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience dans un ranch de production de viande bovine en lui permettant de contribuer à la santé du troupeau, à la manipulation du bétail, à la gestion de l’eau et à la gestion de l’herbe et des pâturages. L’employé participera également au nettoyage et au traitement des graines fourragères.
13 657,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60012028
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
125 000,00 $
14 avr. 2020
gouvernement
Projet de recherche sur les troupeaux sains de l’Atlantique
RCP-010
L’objectif de ce projet est de faire progresser le contrôle des maladies limitant la production dans l'industrie laitière régionale et d'analyser les contrôles potentiels et les méthodes de prévention. Le projet vise à améliorer la santé et la productivité de l'industrie laitière du Canada atlantique en sensibilisant davantage les producteurs à la prévalence des maladies.
23 600,00 $
14 avr. 2020
autre
2021-HQ-000064
2021-HQ-000064
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000,00 $
14 avr. 2020
autre
2021-HQ-000064
2021-HQ-000064
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
69 930,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
19 500,00 $
14 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
PROJET DE CONSULTATION DE LA NATION SADDLE LAKE CREE: NOVA GAS TRANSMISSION LIMITED (NGTL) 2021
NGTL2021-026
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
10 800,00 $
14 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2019 WR-1-04-- NORTHWATCH
9100006584
Contribution pour aider Northwatch à participer à l’évaluation environnementale et au futur processus d'audience de la Commission pour le projet de déclassement in situ du réacteur no 1 de Whiteshell.