Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 277,50 $
14 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 WR-1-04 MMF
9100006588
Contribution to assist the Manitoba Metis Federation in participating in the environmental assessment and future Commission hearing process for the In Situ Decommissioning of the Whiteshell Reactor-1 Project.
6 793,00 $
14 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2019 NPD04 Northwatch
9100006607
Contribution pour aider Northwatch à participer à l’évaluation environnementale et au futur processus d'audience de la Commission pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration.
26 945,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
400056985
400056985
Achat d'équipements et améliorations locatives : Le projet vise la relance d'un vignoble qui se spécialisera dans la production artisanale de vin de haute qualité, 100 % québécois et biologique.
26 945,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
400056985
400056985
Achat d'équipements et améliorations locatives : Le projet vise la relance d'un vignoble qui se spécialisera dans la production artisanale de vin de haute qualité, 100 % québécois et biologique.
26 250,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Fournir du houblon canadien pour la croissance de la bière artisanale en Europe
948047
Notre entreprise se positionne comme un fournisseur clé de houblon cultivé au Canada pour l'économie florissante de la bière artisanale en Europe et nos produits biologiques offrent un approvisionnement rare et fiable pour ce produit dont l'offre est limitée.
26 250,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de Microbiome Insights Inc. sur le marché mondial
948048
Ce projet vise à stimuler l'expansion internationale de l'entreprise en tirant parti des possibilités offertes par l'étranger, ce qui lui permettra de s'établir avec succès en tant que chef de file mondial dans le domaine du microbiome.
33 600,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Lancement de Rhinoclear sur le marché américain - Phase 1
948049
Ce projet soutiendra la percée initiale de Rhinoclear sur le marché de la distribution pharmaceutique de détail aux États-Unis, en exposant lors du principal événement des chaînes de pharmacies, en obtenant l'enregistrement auprès de la FDA américaine et en déployant les premiers efforts de sensibilisation des consommateurs en ligne.
28 500,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux marchés en Guinée et en Colombie.
948479
GPR souhaite poursuivre son développement d'affaires hors Canada dans des pays à fort potentiel où elle est présente en particulier en Afrique de l'Ouest ( Guinée ) mais aussi en Amérique latine (Colombie)
41 250,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Channel Recruitment Phase 1 : UK
948496
L'entreprise aimerait recruter une vingtaine de partenaires qui offrent des services de gestion de technologie de l’information et de connectivité réseau et qui désirent évoluer vers des services de connectivité intelligente.
22 500,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Ça passe ou ça casse!
948498
Établir la notoriété de la marque et accroître notre distribution dans le Nord-Est et l'Ouest en engageant des agents de vente et en participant à des salons professionnels dans ces territoires.