Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 101,00 $
14 avr. 2020
214662
214662
Exécuter plan d’affaires 2020-2025 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
220 820,00 $
14 avr. 2020
214589
214589
Mettre en place Programme de développement des collectivités dans le comté de Cumberland
22 875,00 $
14 avr. 2020
214667
214667
Embaucher un consultant pour préparer un plan de rétroinstallation de l’automatisation
541 402,00 $
14 avr. 2020
214638
214638
Mettre en œuvre le plan d’affaires 2020-2025 pour atteindre les objectifs du Programme de développement des collectivités
541 398,00 $
14 avr. 2020
214670
214670
Mettre en œuvre le plan d’affaires 2020-2025 pour atteindre les objectifs du Programme de développement des collectivités
441 172,00 $
14 avr. 2020
214630
214630
Mettre en œuvre le plan d’affaires 2020-2025 pour atteindre les objectifs du PDC
5 362,50 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1645-QC
L'objectif du projet est d'offrir une expérience de travail sur cette entreprise maraichère qui cultive des carottes, des oignons, des laitues, des échalotes francaise et des radis chinois. Le stagiaire apprendra à préparer les champs, à planter, à entretenir, à récolter et à emballer des légumes.
11 800,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1456-NW
L’objectif du projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience dans une petite exploitation maraîchère et d’effectuer des travaux agricoles généraux et des travaux en serre (taille des tomates, palissage, etc.)
14 000,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1526-NW
L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience dans un ranch de production de viande bovine en lui permettant de contribuer à la santé du troupeau, à la manipulation du bétail, à la gestion de l’eau et à la gestion de l’herbe et des pâturages. L’employé participera également au nettoyage et au traitement des graines fourragères.
13 657,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60012028
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.