Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Artefacts et scénarios de tests linguistiques automatisés

Numéro de l’entente :

947858

Durée : du 13 avr. 2020 au 20 nov. 2020
Description :

Mettre au point un produit pour les équipes de vérification dans les secteurs automobile et aérospatial qui aide à tester les logiciels. Ce produit permettra de réduire considérablement le processus de vérification.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 2N1

50 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système de gestion de l'énergie pour les véhicules aériens sans pilote

Numéro de l’entente :

947885

Durée : du 13 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Mise au point d'un nouveau système de gestion de l'énergie pour les véhicules aériens sans pilote. Cette technologie permettra la conception d'un groupe motopropulseur plus souple et plus efficace pour les systèmes sans pilote, pour des missions spécialisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C7

185 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Profileur de navire en mouvement sans équipage avec lancement et récupération intégrés

Numéro de l’entente :

948252

Durée : du 13 avr. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Les navires semi-autonomes télécommandés sont devenus un outil important au sein des flottes de levés hydrographiques en permettant de cartographier les fonds marins jusqu'à 10 fois plus rapidement. Les gains d'efficacité obtenus grâce à l'utilisation de navires de surface sans équipage sont impressionnants. Cependant, les navires de surface sans équipage dépendent toujours de leur navire-mère pour effectuer des profils de vitesse du son réguliers. L'objectif de ce projet est de reconcevoir un treuil de profilage de la vitesse du son existant pour l'utiliser sur les navires de surface sans équipage et d'exploiter davantage leur potentiel afin de transformer le profileur du navire en mouvement (PNM) en une importante plate-forme de levés hydrographiques dont le marché est en pleine expansion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8M 2A5

123 365,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réalité augmentée de CreatAR & VisualizAR

Numéro de l’entente :

948558

Durée : du 13 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise au point d'outils et de services de réalité augmentée qui fournissent une formation sur place et des données sur la fabrication à une main-d'œuvre. Il s'agit d'un système permettant de former la main-d'œuvre du secteur manufacturier sur les processus, par le biais de la réalité augmentée, de sorte que les utilisateurs voient les instructions et les informations se superposer à leur emploi dans le monde réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 4T6

42 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Increasing Market Adoption in new and existing markets

Numéro de l’entente :

949059

Durée : du 13 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Macadamian recently launched its new services offering called Macadamian HealthConnect. The project is focused on growing market share in the United States and launching it in Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2K5

55 976 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet COVID-19 de VBI

Numéro de l’entente :

815774

Durée : du 13 avr. 2020 au 31 mars 2035
Description :

Ce projet appuiera l’élaboration de contre-mesures médicales du Canada en réponse immédiate à la COVID-19. Variation Biotechnologies Inc. (VBI) fera progresser la mise au point d’un candidat-vaccin de type particule pseudo-virale enveloppée au moyen d’essais cliniques afin d’offrir une protection contre le SRAS-COV2 (COVID-19), le SRMO et le SRAS.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V1C1

4 500,00 $

13 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q211409

Durée : du 13 avr. 2020 au 12 août 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

4 500,00 $

13 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q211458

Durée : du 13 avr. 2020 au 12 août 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration

Durée : du 13 avr. 2020 au 12 avr. 2021
Description :

Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P5V8

14 000,00 $

12 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1140-NW

Durée : du 12 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’obtenir de l’expérience en utilisation des appareils de maintenance, de récolte et d’exploitation pour cette entreprise de serres.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Black Creek, Colombie-Britannique, CA V9J1G4