Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

50 000,00 $

12 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Module de livraison de pièces et fonctionnalités d'intégration optimisées

Numéro de l’entente :

947026

Durée : du 12 avr. 2020 au 4 déc. 2020
Description :

Le projet de module de livraison de pièces et les fonctionnalités d'intégration optimisées de ShuttleControl permettra à l'entreprise d'augmenter ses ventes et de diversifier ses sources de revenus, ce qui entraînera une croissance à long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3X 2T6

98 000,00 $

12 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Formation à la sécurité en réalité virtuelle - Périphériques de RV

Numéro de l’entente :

947897

Durée : du 12 avr. 2020 au 31 août 2021
Description :

L'un des objectifs est d'offrir aux clients la possibilité d'améliorer leurs cours de formation à la sécurité en RV grâce à l'achat de périphériques sophistiqués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6M7

14 000,00 $

11 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2049-QC

Durée : du 11 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette entreprise de pommes de terre. Le stagiaire tiendra le registre des surfaces réelles des ensemencements (superficie, variétés, problèmes spécifiques au champs). Il fera le suivi des recommandations qui ont été faites par l'agronome aux contremaîtres de sites de production.  Il effectuer des analyses sur les registres d'épandage par rapport aux conditions du climat lors des applications. Il procédera à la comparaison des rendements de pomme de terre selon les variétés avec les années antérieures.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 1V9

22 500,00 $

11 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de Thetis sur le marché international de l'environnement

Numéro de l’entente :

949532

Durée : du 11 avr. 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Après la validation et le lancement commercial réussi de la technologie PermaFlux, Thetis s'efforce activement de conquérir de nouveaux marchés internationaux. Actuellement, Thetis sécurise la propriété intellectuelle et conçoit des supports marketing personnalisés pour ces marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Hamilton, Ontario, CA L8W 0A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Drive Touring Exhibition

Numéro de l’entente :

1331883

Durée : du 11 avr. 2020 au 31 mai 2020
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 6T7

84 200,00 $

10 avr. 2020
Entente :

214871

Numéro de l’entente :

214871

Durée : du 10 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Valider la technologie des véhicules télécommandés par intelligence artificielle

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2T8

251 448,00 $

10 avr. 2020
Entente :

214671

Numéro de l’entente :

214671

Durée : du 10 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Mener des activités de recrutement et de maintien des étudiants internationaux pour soutenir l’immigration

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3X8

7 300,00 $

10 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1838-NW

Durée : du 10 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

​L’objectif de ce projet est de faire en sorte qu’un couvoir reçoive les œufs fertiles de l’élevage de poulets reproducteurs de type à griller, les œufs sont placés dans les incubateurs pendant six semaines, puis les poussins sont éclos. Ils sont envoyés dans les fermes pour y être élevés et finalement envoyés à l’usine de production.
Le stagiaire sera chargé du début de chaque cycle; l’Office de commercialisation du poulet envoie des contrats pour chaque producteur et Rossdown coordonne les numéros de placement, les poids souhaités des oiseaux, les dates d’expédition et les kilos à l’usine de Rossdown Natural Foods. Ce stagiaire analysera le rendement passé des agriculteurs afin de prédire le nombre de kilos et de déterminer le nombre de remplacements.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V4X1E2

45 000,00 $

10 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluer la faisabilité de la mise au point d'un nouveau microangioscope

Numéro de l’entente :

948506

Durée : du 10 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Évaluer la faisabilité de la mise au point d'un microangioscope prêt à être commercialisé sur la base de sa conception initiale qui s'est révélée prometteuse dans les études sur les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

62 229,75 $

10 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Flux réglementaire des produits à base de phéromones de l'eudémis de la vigne en Europe

Numéro de l’entente :

949534

Durée : du 10 avr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Semios va enregistrer un nouveau produit de confusion sexuelle « Semios EGVM Plus » en Europe. Nous réaliserons quatre essais d'efficacité en Espagne sur l'eudémis de la vigne et nous constituerons notre dossier de données avant de le soumettre à l'agence française.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Ontario, CA V5T 4T5