Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
12 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Module de livraison de pièces et fonctionnalités d'intégration optimisées
947026
Le projet de module de livraison de pièces et les fonctionnalités d'intégration optimisées de ShuttleControl permettra à l'entreprise d'augmenter ses ventes et de diversifier ses sources de revenus, ce qui entraînera une croissance à long terme.
98 000,00 $
12 avr. 2020
organisme à but lucratif
Formation à la sécurité en réalité virtuelle - Périphériques de RV
947897
L'un des objectifs est d'offrir aux clients la possibilité d'améliorer leurs cours de formation à la sécurité en RV grâce à l'achat de périphériques sophistiqués.
14 000,00 $
11 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2049-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette entreprise de pommes de terre. Le stagiaire tiendra le registre des surfaces réelles des ensemencements (superficie, variétés, problèmes spécifiques au champs). Il fera le suivi des recommandations qui ont été faites par l'agronome aux contremaîtres de sites de production. Il effectuer des analyses sur les registres d'épandage par rapport aux conditions du climat lors des applications. Il procédera à la comparaison des rendements de pomme de terre selon les variétés avec les années antérieures.
22 500,00 $
11 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement de Thetis sur le marché international de l'environnement
949532
Après la validation et le lancement commercial réussi de la technologie PermaFlux, Thetis s'efforce activement de conquérir de nouveaux marchés internationaux. Actuellement, Thetis sécurise la propriété intellectuelle et conçoit des supports marketing personnalisés pour ces marchés.
15 000,00 $
11 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Drive Touring Exhibition
1331883
Programme d'aide aux musées (PAM)
84 200,00 $
10 avr. 2020
214871
214871
Valider la technologie des véhicules télécommandés par intelligence artificielle
251 448,00 $
10 avr. 2020
214671
214671
Mener des activités de recrutement et de maintien des étudiants internationaux pour soutenir l’immigration
7 300,00 $
10 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1838-NW
L’objectif de ce projet est de faire en sorte qu’un couvoir reçoive les œufs fertiles de l’élevage de poulets reproducteurs de type à griller, les œufs sont placés dans les incubateurs pendant six semaines, puis les poussins sont éclos. Ils sont envoyés dans les fermes pour y être élevés et finalement envoyés à l’usine de production.
Le stagiaire sera chargé du début de chaque cycle; l’Office de commercialisation du poulet envoie des contrats pour chaque producteur et Rossdown coordonne les numéros de placement, les poids souhaités des oiseaux, les dates d’expédition et les kilos à l’usine de Rossdown Natural Foods. Ce stagiaire analysera le rendement passé des agriculteurs afin de prédire le nombre de kilos et de déterminer le nombre de remplacements.
45 000,00 $
10 avr. 2020
organisme à but lucratif
Évaluer la faisabilité de la mise au point d'un nouveau microangioscope
948506
Évaluer la faisabilité de la mise au point d'un microangioscope prêt à être commercialisé sur la base de sa conception initiale qui s'est révélée prometteuse dans les études sur les animaux.
62 229,75 $
10 avr. 2020
organisme à but lucratif
Flux réglementaire des produits à base de phéromones de l'eudémis de la vigne en Europe
949534
Semios va enregistrer un nouveau produit de confusion sexuelle « Semios EGVM Plus » en Europe. Nous réaliserons quatre essais d'efficacité en Espagne sur l'eudémis de la vigne et nous constituerons notre dossier de données avant de le soumettre à l'agence française.