Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés
Entente :

214634

Numéro de l’entente :

214634

Durée : du 13 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Réaliser le plan d’affaires 2020-2025 pour atteindre les objectifs du PDC

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 1K6

14 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1228-NW

Durée : du 13 avr. 2020 au 20 nov. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire à une entreprise de récolte qui se déplace d’une région à l’autre en fonction du niveau de maturité des cultures de blé et de maïs. Nous récoltons les cultures et les apportons aux silos de nos clients agriculteurs. Nous commençons au Texas, puis nous montons vers le nord en passant par le Kansas, le Colorado, le Montana, l’Alberta et la Saskatchewan. Nous assurons ensuite l’entretien du matériel pour qu’il soit prêt pour l’année suivante. Le stagiaire apprendra à conduire une moissonneuse-batteuse et un tracteur et à assurer l’entretien général de tous les types de matériel, y compris des moissonneuses-batteuses, des tracteurs, des chariots à grain, des semi-remorques et des remorques. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J4K2

14 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1677-ON

Durée : du 13 avr. 2020 au 5 sept. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’aider sur une exploitation agricole mixte où l’on cultive et emballe des asperges, du ginseng et des céréales. Le stagiaire participera à l’emballage et au calibrage des asperges destinées au marché du frais.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Delhi, Ontario, CA N4B2E1

11 290,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1523-ATL

Durée : du 13 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour aider à la mise en place d’un verger de pommiers commercial de taille moyenne. Le stagiaire aidera à préparer les champs en vue de la plantation d’arbres, participera à la plantation et à l’établissement, à l’établissement de treillis et à l’entretien et aux soins du verger tout au long de l’été. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Prince William, Nouveau-Brunswick, CA E6K3T3

5 000,00 $

13 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1619-ATL

Durée : du 13 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera chez un producteur de fraises et de bleuets en corymbe qui approvisionne le marché local du comté de Shelburne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Shelburne, Nouvelle-Écosse, CA B0T1W0

55 976 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet COVID-19 de VBI

Numéro de l’entente :

815774

Durée : du 13 avr. 2020 au 31 mars 2035
Description :

Ce projet appuiera l’élaboration de contre-mesures médicales du Canada en réponse immédiate à la COVID-19. Variation Biotechnologies Inc. (VBI) fera progresser la mise au point d’un candidat-vaccin de type particule pseudo-virale enveloppée au moyen d’essais cliniques afin d’offrir une protection contre le SRAS-COV2 (COVID-19), le SRMO et le SRAS.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V1C1

42 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Increasing Market Adoption in new and existing markets

Numéro de l’entente :

949059

Durée : du 13 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Macadamian recently launched its new services offering called Macadamian HealthConnect. The project is focused on growing market share in the United States and launching it in Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2K5

49 980,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Automatisation du procédé d’extrusion pour la fabrication de raccords de ventilation en plastique

Numéro de l’entente :

947045

Durée : du 13 avr. 2020 au 15 janv. 2021
Description :

Le projet consiste à développer une cellule d'assemblage avec robot-soudeur afin d’automatiser la fabrication de coudes de ventilations en plastique pour augmenter la productivité et limiter les impacts de la pénurie de main-d’œuvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9Y 0A3

43 862,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'architecture en nuage TxtSquad

Numéro de l’entente :

947259

Durée : du 13 avr. 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Mise en place d'une infrastructure de données pour stocker de grands volumes de textes d'entreprise à client pour l'analyse polyvalente et l'exploration de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1T9

50 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Outil multi-plateforme pour application en économie de partage

Numéro de l’entente :

947348

Durée : du 13 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à développer un outil qui permet de dupliquer notre plateforme e-commerce d’économie de partage pour générer plusieurs places de marché sans multiplier les coûts. L’entreprise pourra alors exporter plus facilement son succès sur d’autres marchés et industries.

Le coeur de l’application sera également amélioré pour ajouter une fonctionalité qui permet en quelques heures d’avoir une toute nouvelle plateforme d’économie de partage, pleinement transactionnelle, en ligne. Les villes, organisations et entreprises qui sont à la recherche d’une opportunité pour implanter des pratiques d’économie collaborative ou circulaire pourront ainsi le faire en moins d’une journée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lachine, Québec, CA H8T 1A3