Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
463 296,00 $
13 avr. 2020
214634
214634
Réaliser le plan d’affaires 2020-2025 pour atteindre les objectifs du PDC
14 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1228-NW
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire à une entreprise de récolte qui se déplace d’une région à l’autre en fonction du niveau de maturité des cultures de blé et de maïs. Nous récoltons les cultures et les apportons aux silos de nos clients agriculteurs. Nous commençons au Texas, puis nous montons vers le nord en passant par le Kansas, le Colorado, le Montana, l’Alberta et la Saskatchewan. Nous assurons ensuite l’entretien du matériel pour qu’il soit prêt pour l’année suivante. Le stagiaire apprendra à conduire une moissonneuse-batteuse et un tracteur et à assurer l’entretien général de tous les types de matériel, y compris des moissonneuses-batteuses, des tracteurs, des chariots à grain, des semi-remorques et des remorques.
14 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1677-ON
L’objectif du projet est d’aider sur une exploitation agricole mixte où l’on cultive et emballe des asperges, du ginseng et des céréales. Le stagiaire participera à l’emballage et au calibrage des asperges destinées au marché du frais.
11 290,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1523-ATL
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour aider à la mise en place d’un verger de pommiers commercial de taille moyenne. Le stagiaire aidera à préparer les champs en vue de la plantation d’arbres, participera à la plantation et à l’établissement, à l’établissement de treillis et à l’entretien et aux soins du verger tout au long de l’été.
5 000,00 $
13 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1619-ATL
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera chez un producteur de fraises et de bleuets en corymbe qui approvisionne le marché local du comté de Shelburne.
55 976 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet COVID-19 de VBI
815774
Ce projet appuiera l’élaboration de contre-mesures médicales du Canada en réponse immédiate à la COVID-19. Variation Biotechnologies Inc. (VBI) fera progresser la mise au point d’un candidat-vaccin de type particule pseudo-virale enveloppée au moyen d’essais cliniques afin d’offrir une protection contre le SRAS-COV2 (COVID-19), le SRMO et le SRAS.
42 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Increasing Market Adoption in new and existing markets
949059
Macadamian recently launched its new services offering called Macadamian HealthConnect. The project is focused on growing market share in the United States and launching it in Europe.
49 980,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Automatisation du procédé d’extrusion pour la fabrication de raccords de ventilation en plastique
947045
Le projet consiste à développer une cellule d'assemblage avec robot-soudeur afin d’automatiser la fabrication de coudes de ventilations en plastique pour augmenter la productivité et limiter les impacts de la pénurie de main-d’œuvre.
43 862,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement de l'architecture en nuage TxtSquad
947259
Mise en place d'une infrastructure de données pour stocker de grands volumes de textes d'entreprise à client pour l'analyse polyvalente et l'exploration de données.
50 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Outil multi-plateforme pour application en économie de partage
947348
Le projet vise à développer un outil qui permet de dupliquer notre plateforme e-commerce d’économie de partage pour générer plusieurs places de marché sans multiplier les coûts. L’entreprise pourra alors exporter plus facilement son succès sur d’autres marchés et industries.
Le coeur de l’application sera également amélioré pour ajouter une fonctionalité qui permet en quelques heures d’avoir une toute nouvelle plateforme d’économie de partage, pleinement transactionnelle, en ligne. Les villes, organisations et entreprises qui sont à la recherche d’une opportunité pour implanter des pratiques d’économie collaborative ou circulaire pourront ainsi le faire en moins d’une journée.