Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 431,80 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1420- Acquire a fish pump and automatic grader to improve efficiencies - Federal / Provincial
F5415-200171
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
102 190,00 $
7 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129415S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
67 100,00 $
7 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129415S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
1 951,03 $
7 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE DE PARTICIPATION ÉCONOMIQUE INDIGÈNE DE LA PREMIÈRE NATION DE TSAWWASSEN
TMXIEPICL028
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux communautés autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Finances Canada visant à explorer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
102 190,00 $
7 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129415S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
43 000,00 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
400057144
400057144
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation de ShuttleControl, un logiciel de gestion automatisée de flottes automobiles développé par une entreprise innovante en démarrage.
50 000,00 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
400057144
400057144
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation de ShuttleControl, un logiciel de gestion automatisée de flottes automobiles développé par une entreprise innovante en démarrage.
71 250,00 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
Exportation de services de création d'applications mobiles vers les États-Unis : l'Ouest, avec un accent sur les entreprises technologiques du secteur des soins de santé et les jeunes entreprises technologiques en démarrage
955448
Fortify cherche à exporter ses services de développement vers les régions de San Francisco et de Los Angeles. Nous cherchons à travailler avec des entreprises de soins de santé et de jeunes entreprises technologiques en démarrage pour les aider à numériser et à élaborer des solutions technologiques pour l'avenir.
22 500,00 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement du marché américain
948684
Ganong renforcera nos ressources d'exportation et adoptera une approche de « chasseur » pour rechercher énergiquement des possibilités de contrats importants. Ces grandes possibilités de co-fabrication sont le véritable moteur de la réussite à long terme à grande échelle.
57 080,00 $
7 avr. 2020
Formation en français pour la Cour provinciale de l’Alberta 2020-2021
10977450
Le projet vise à fournir un perfectionnement en français, comprenant des composantes sur la terminologie juridique de common law en français, à des juges de la Cour provinciale de l'Alberta afin d'appuyer une cour itinérante bilingue à l'intérieur de la Cour provinciale de l'Alberta. La formation renforcera la capacité des juges à présider en français des procédures pénales, des demandes de libération sous caution, des audiences de détermination de la peine, des causes relevant de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, des affaires relevant de la compétence de la Cour en matière de droit de la famille et de protection de l'enfance, des affaires civiles, des conférences préparatoires au procès dans tous les domaines et des auditions judiciaires de résolution de conflits.