Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
7 avr. 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - Vancouver Economic Commission 2020
7421017 P008672001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
478 000,00 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés - GTA Region Investment Attraction 2020
7421163 P008715001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
30 000,00 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entrée aux USA
947865
Exécution de notre stratégie de développement des affaires : organisation de rencontres chez les prospects, participation à des congrès spécialisés dans nos domaines d'expertise (assurance, TI, commerce de détail).
42 245,00 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
Revêtements par pulvérisation thermique - Étude de faisabilité
947900
Réaliser une étude de faisabilité pour évaluer l'adéquation d'un nouveau procédé de préparation de surface pour les revêtements par pulvérisation thermique.
33 000,00 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion sur le marché américain
947935
Nous participerons à deux salons professionnels aux États-Unis en 2020. L'un d'entre eux est situé dans le sous-marché du Sud des États-Unis (Texas) et le second dans le sous-marché de l'Ouest des États-Unis.
18 750,00 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entrée sur les marchés de l'Ouest et du Sud des États-Unis
947937
À la suite d'une étude de marché sur les marchés ciblés, ASF prévoit de percer les marchés en établissant des centres de distribution grâce à une collaboration avec des partenaires locaux, et en mettant en œuvre le modèle commercial qui a fait ses preuves au niveau local.
22 500,00 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
Stratégie de marketing
948681
Le marketing numérique peut améliorer le retour sur investissement d'une entreprise de 300 % et générer jusqu'à 2,8 fois les revenus. Lorsque nous investissons dans le marketing numérique pour l'acquisition de clients, nous augmentons nos revenus et atteignons nos objectifs de croissance, en particulier aux États-Unis : les 4 régions.
28 500,00 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
Ecosystème météorologique marin participatif
948687
Notre réseau de capteurs éoliens sur les voiliers fournit des cartes des vents à plus haute résolution que toute autre source. La promotion de l'écosystème de la navigation de plaisance à l'échelle internationale stimule les ventes de nos principaux produits électroniques.
37 500,00 $
7 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d'une solution de nouvelle génération pour le contrôle de l'arsenic dans les services publics
949311
FREDsense vise à évaluer et à mettre en œuvre une stratégie de mise sur le marché pour la mise en place d'un système de dépistage de l'arsenic grâce au soutien de partenariats et d'organismes engagées dans le développement du marché.
102 190,00 $
7 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129415S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.