Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
28 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058146
400058146
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement.
500 000,00 $
28 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057952
400057952
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la confection de vêtements pour femmes.
124 990,00 $
28 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 2020-21 " 2019-IHPP-C-CA-026"
FP919-194120
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
28 140,00 $
28 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asylum Access México A.C.
16870-16124-1
Renforcer l’accès des réfugiés à l’emploi formel, aux soins de santé, à l’éducation et à la formation professionnelle par l’expansion de la Ruta de la Hospitalidad
19 480,00 $
28 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Forum of Federations
16266
Renforcer le processus de surveillance des élections à l’avance pour les élections législatives de 2020
38 400,00 $
28 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à femLINKpacific Media Initiatives for Women
16520
Améliorer la participation des jeunes femmes aux efforts de défense des intérêts pour le programme sur les femmes, la paix et la sécurité par l’intermédiaire de campagnes de promotion dans les médias aux Fidji
47 998,00 $
28 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Liberian Initiative for developmental Services (LIDS)
16029
Favoriser les progrès en matière d’égalité des genres au Libéria en offrant de la formation pour renforcer les capacités et en faisant de la sensibilisation au sujet de l’autonomisation économique et sociale des femmes et des filles
32 500,00 $
28 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Aldeias Infantis SOS Brasil
16058
Donner les moyens aux migrants et aux réfugiés warao du Venezuela de protéger leurs communautés contre la COVID-19
45 760,00 $
28 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Institute of National Affairs
16061
Protéger les survivants de la violence sexuelle et fondée sur le genre en Papouasie-Nouvelle-Guinée en fournissant de l’information et des ressources essentielles pour assurer le fonctionnement des refuges pendant la COVID-19
1 900 000,00 $
28 juil. 2020
autre
CONSORTIUM CANADIEN D'INNOVATION POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS (CanERIC)
EIP-CRN-002
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.