Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
Vitaliti V4.0, une solution de surveillance des patients à faible coût
954018
Défi COVID-19: Développer une preuve de concept pour un système peu coûteux (coût unitaire < 25 $) qui peut mesurer en continu la température, la saturation en oxygène des capillaires périphériques (SpO2), la tension artérielle (TA), le pouls et la fréquence respiratoire, et transmettre ces informations sans fil à une station de base pour la surveillance de patients atteints de la COVID-19 dans des lieux tels que les urgences, les services de médecine générale, les communautés et les foyers.
20 000,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Coordinateur du marketing et des perspectives
954739
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de coordinateur du marketing et des perspectives.
30 000,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
Production de poudres de carbure à haute température - Validation du procédé
954808
Valider un nouveau procédé de chauffage pour la production de poudres de carbure à base de zirconium.
28 879,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ (2) - Innovation des céréales pour le petit déjeuner
954841
Innovation des céréales pour le petit déjeuner. Développer et produire de nouvelles idées innovantes dans la catégorie des céréales pour petit déjeuner.
35 000,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
Marketing numérique
954846
Notre initiative est axée sur le marketing numérique (site Web, publicités numériques, présence sur Youtube, Twitter et Instagram) pour la marque Swirly's. Une initiative à plein temps est ce dont nous avons besoin pour renforcer la visibilité et le rappel de la marque. Dans le contexte concurrentiel actuel, une forte présence numérique est indispensable, en particulier auprès des jeunes publics cibles. Nous nous concentrerons sur la création d'un site Web de pointe, les publicités sur Facebook, Twitter, Instagram et YouTube, sur la mise en place de campagnes et de concours sur Twitter et Instagram afin de toucher les consommateurs existants et potentiels. Nous prévoyons de lancer des jeux numériques interactifs sur nos plateformes afin que les niveaux de participation augmentent pour nos offres.
75 000,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
Projet de recherche sur la mécanisation et l'automatisation
954944
Rechercher et développer l'automatisation de la fabrication de composites avec de nouveaux procédés de fabrication pour améliorer les propriétés physiques du produit commercial.
20 000,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste de l'environnement
954945
Fournir un emploi technique à un jeune dans le domaine de l'hydrologie avancée.
58 000,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. : Système de récupération de nutriments
954948
Ce projet comprendra la conception, l'ingénierie, la fabrication et la mise en service d'un système complet de récupération valide de nutriments afin de démontrer son efficacité, son efficience et sa viabilité économique pour une utilisation dans les fermes laitières de la Colombie-Britannique.
59 464 500,00 $
4 août 2020
gouvernement
Entente-cadre pour les projets d'autoroutes de l'Alberta
Une contribution pour soutenir plusieurs projets routiers en Alberta.
30 000,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
Dégradation accélérée de plastiques compostables - preuve de concept
955082
Preuve de concept sur la co-dégradation de plastiques compostables et des déchets alimentaires dans un système de compostage.