Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136107 dossiers trouvés

103 945,00 $

4 août 2020

autre

Entente :

2021-ON-000145

Numéro de l’entente :

2021-ON-000145

Durée : du 4 août 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3C1N2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The International Organization for Migration, Office in Cameroon

Numéro de l’entente :

16702

Durée : du 4 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Renforcer la coordination et les partenariats pour améliorer l’efficacité et l’organisation de la lutte contre la COVID-19 aux points d’entrée au Cameroun

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Société Nationale de la Croix-Rouge de Cabo Verde (CRCV)

Numéro de l’entente :

16066

Durée : du 4 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Répondre aux besoins alimentaires et nutritionnels des populations les plus vulnérables du Cabo Verde par l'achat et la distribution de denrées alimentaires de base pendant la crise du Covid-19, en s'assurant que personne n'est laissé pour compte

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Praia, CV

90 000 000,00 $

4 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P009527001, P009527002 & P009527003 : COVID-19 de recherche et de développement de vaccins

Numéro de l’entente :

7421492 P009527001 P009527002 P009527003

Durée : du 4 août 2020 au 31 déc. 2021
Description :

P009527001, P009527002 & P009527003 : Le soutien du Canada à CEPI vise à aborder les COVID-19 défi par les pays en développement. Avec les systèmes de santé déjà faible et limité les capacités de diagnostic, les pays en développement sont particulièrement à risque de propagation de l’éclosion, potentiellement portant une part disproportionnée du coût de l’éclosion en termes de souffrance humaine et des répercussions économiques. En outre, la maladie et les mesures de confinement préjudice de façon disproportionnée les pauvres et d’autres groupes vulnérables dans les pays en développement. C'est exacerbé par l’épidémie actuelle des ports dans diverses régions en voie de développement. De plus, dans les centres urbains dans les marchés émergents et les économies en développement, les pauvres sont souvent plus nombreux à vivre dans les régions les plus peuplées du logement et une grande partie de la population ont accès inégal à l'eau, l'hygiène et les soins de santé, la distanciation sociale et l'hygiène personnelle difficile. Un accès équitable à un vaccin représente l’un des plus grands espoirs pour contenir et finalement de supprimer la pandémie, alléger le fardeau sur les systèmes de santé des pays en développement, et à accélérer leur reprise économique.

Dans la mise en œuvre de vaccin COVID-19 efforts, CEPI s’assurera que les boursiers aborder les différences fondée sur le sexe et le genre, suivant la qui 2016 des directives pour la gestion des questions éthiques dans les éclosions de maladies infectieuses tout au long du processus de recherche et de développement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Oslo, NO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Environmental Foundation (Guarantee) Limited (EFL)

Numéro de l’entente :

16265

Durée : du 4 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Préservation des mangroves à Wilpattu au moyen d’évaluation de l’état actuel des mangroves en utilisant les catégories et les critères de la Liste rouge des écosystèmes de l’UICN

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Colombo, LK

290 000,00 $

4 août 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Miawpukek First Nation 2020-21 Aboriginal Fishery Strategy Contribution Agreement

Numéro de l’entente :

F6098-200004

Durée : du 4 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones - Négociation et mise en oeuvre des ententes sur les pêches
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

8 800,00 $

4 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP GRANT AGREEMENT 2020-21 "20-IHPP-G-PAC-001"

Numéro de l’entente :

FP919-194126

Durée : du 4 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et d'habitat du poisson
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 5J1

130 000,00 $

4 août 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PCB2020-12021

Numéro de l’entente :

F1580-200713

Durée : du 4 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Burns Lake, Colombie-Britannique, CA V0J 1E0

134 000,00 $

4 août 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PCB2020-12005-1

Numéro de l’entente :

F1580-200715

Durée : du 4 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 2V6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020202021Q212249

Durée : du 4 août 2020 au 3 août 2021
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M2J2X5