Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 938,00 $
4 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.
74 964,00 $
4 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.
75 000,00 $
4 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.
1 300,00 $
4 août 2020
Moment du Souvenir 2020
5 000,00 $
4 août 2020
Hommage aux vétérans de Neqotkuk
957 000,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
000016921
000016921
Aider Tomahawk Incorporated à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
957 000,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
000016921
000016921
Aider Tomahawk Incorporated à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
15 368,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1431-ATL
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera dans une ferme qui produit une vaste gamme de légumes et de fraises destinés à la vente ou à l’autocueillette. Le stagiaire fournira une main-d’œuvre agricole générale et un service à la clientèle aux personnes qui visitent la ferme.
12 168,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1482-NW
L’objectif du projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience sur la production à petite échelle de produits alimentaires et de boissons utilisant le patrimoine biologique certifié et des pommes spécialisées, tout au long du processus de production de cidre et d’autres produits à valeur ajoutée.
14 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2617-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour Clark Agri Service. Le stagiaire travaillera avec l’équipe d’agronomie pour aider les agriculteurs locaux concernant les recommandations sur la fertilité des sols et la protection des cultures.