Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gestion de forêt urbaine - 1
906697
Ce projet est une étude approfondie de la forêt urbaine de Toronto en utilisant une technologie de pointe, des méthodes scientifiques saines et les principes standards de l’industrie. Les objectifs du projet sont les suivants : décrire la composition actuelle, la structure et la distribution de forêt urbaine de Toronto ; quantifier les services écologiques et les avantages fournis par la forêt urbaine; identifier les possibilités d’accroître un abri d'arbre durable; comparer et évaluer les conditions actuelles et les attributs d'une forêt urbaine comme conditions de base de 2008 pour aider à mesurer les progrès de la ville en vue de l’atteinte des buts et objectifs de la foresterie urbaine. Afin d’atteindre ces objectifs, une évaluation de la forêt urbaine sera entreprise au cours de l’été de 2018.
297 100,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle génération de robot de découpe de profilés d'acier.
906891
Développer des systèmes nouvelle génération de découpe robotisés au plasma de plusieurs types de profilés d'acier plus précis, plus productifs répondant mieux aux besoins de l’industrie
70 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux produits protéomique pour la détection de biomarqueurs métaboliques.
907302
Développement de trousses innovantes de mesure de protéines et de leurs metabolites.
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Fabrication de biomatériaux écologiques
907365
Pour développer de nouveaux produits de biomatériaux grâce à notre processus écologique pour les applications orthopédiques et dentaires. Pour appuyer notre équipe technique en production et en aidant à maintenir le système de qualité pour le développement et la production de produits orthopédiques et dentaires de biomatériaux selon les exigences de Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Soutien de la production.
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Système d'optimisation énergétique – Optimisation de processus et améliorations de stratégie
907383
Système d'optimisation énergétique – Optimisation de processus et améliorations de stratégie
8 960,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Stagiaire en génie mécanique 2.
907389
VAB Machines entame cet été des travaux de développement supplémentaires concernant sa technologie de Chargeur MSR.
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Stagiaire en génie mécanique.
907408
Embauche d'un stagiaire en génie mécanique pour nous aider sur des projets de recherche et développement qui intègre la notion d'environnement.
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert: Système de fabrication intelligente des composites (2 - Matériaux composites)
907411
Ce projet vise à mettre à jour les systèmes d’injection pour la fabrication de matériaux composites avec le concept Industrie 4.0 et l’Internet of Things (IoT) afin de créer une toute nouvelle génération de produits commerciaux plus écoresponsables.
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Amélioration des relations avec les fournisseurs
907423
Yardly veut ajouter un nouveau poste pour un diplômé, qui met l’accent sur l’amélioration de la relation entre Yardly et ses fournisseurs de services indépendants. Le candidat ou la candidate concentrera également sur les activités pour collecter des données, effectuer des recherches et des analyses pour améliorer leur efficacité au travail.
300 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
Reconstructions Roofline 3D basé sur les données et l'imagerie LIDAR
907584
Développer un service de rapports de mesure de toit basé sur la reconnaissance de lignes de toit 3D en utilisant la photogrammétrie et les points de données infonuagiques LiDAR.