Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Harmonic Arts Botanical Dispensary inc.-2025-2026-1030087
1030087
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Rematek Énergie Inc.-2025-2026-1030090
1030090
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Mad Science Group Inc. Groupe Mad Science Inc.-2025-2026-1030091
1030091
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
ACCUENERGY (CANADA) INC.-2025-2026-1030094
1030094
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
NEWBOOK PRODUCTION INC-2025-2026-1030095
1030095
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour l’application NutraForge sur la maladie de Crohn
1030097
Ce projet vise à améliorer NutraForge en analysant les journaux alimentaires des utilisateurs afin de fournir des informations personnalisées sur la manière dont l’apport nutritionnel affecte les maladies gastro-intestinales (GI) telles que la maladie de Crohn, la colite ulcéreuse (CU), le syndrome du côlon irritable (SCI), l’œsophagite éosinophile (EoE) et la maladie cœliaque. Des techniques avancées telles que l’apprentissage automatique et l’inférence statistique seront utilisées pour analyser les données, en commençant par les maladies GI.
240 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la recherche et à l’innovation pour les PME de Terre-Neuve-et-Labrador et du Canada
1030105
À l’appui de la mission du PARI CNRC, qui consiste à « accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises en leur fournissant une gamme complète de services d’innovation et de financement », le College of the North Atlantic s’engage également à soutenir le développement des PME provinciales en tirant parti de l’expertise humaine et des ressources matérielles considérables du CNA pour favoriser l’innovation et la croissance dans les industries locales.
184 969,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME)
1030108
Ce projet permet aux PME canadiennes d’accéder au corps professoral et au personnel de l’UNB afin de relever ou de résoudre un défi technique ou commercial.
31 100,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de la norme de construction A277
1030112
Arctic Modular Homes est une entreprise de préfabrication modulaire spécialisée dans la conception et la construction de maisons de haute qualité, conçues pour résister aux conditions particulières de l’Arctique.
26 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
CLEIO inc.-2025-2026-1030113
1030113
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.