Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Prototypage rapide et fabrication en grande série de métasurfaces et de métalentilles

Numéro de l’entente :

1029047

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Les métasurfaces, avec leur taille compacte et leurs performances à large bande, sont sur le point de révolutionner les industries optiques. Cependant, le manque de services de fabrication accessibles freine leur adoption à grande échelle. Nous prévoyons de combler cette lacune en ajoutant une option dédiée aux métasurfaces à notre fonderie NanoSOI™, qui est utilisée par des entreprises leaders dans les domaines de l’informatique quantique (QC), de l’intelligence artificielle (IA), du LIDAR et de la détection. L’ajout d’une capacité de fabrication dédiée aux métasurfaces et aux métalentielles à notre fonderie existante positionnera notre entreprise pour la croissance future attendue dans le domaine des matériaux avancés et de l’optique pour des applications dans les appareils électroniques, l’informatique à haute vitesse, l’IA et l’imagerie avancée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M9

500 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux PME afin de lever des fonds pour le capital de risque

Numéro de l’entente :

1029050

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme d’investissement en capital renforce les capacités des entreprises canadiennes à forte croissance en améliorant leur état de préparation à l’investissement et en leur ouvrant des possibilités d’investissement grâce à des conseils financiers, du mentorat, du réseautage et du soutien à la formation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

55 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un connecteur de contrats de serveur pour assurer la médiation des flux de données provenant de plusieurs serveurs

Numéro de l’entente :

1029056

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 août 2025
Description :

Développement d’un connecteur de contrats de serveur pour créer, stocker et gérer les contrats de connexion entre des serveurs contrôlés par différentes organisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 1A2

250 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation économique précoce des technologies innovantes des PME canadiennes dans le domaine des sciences de la vie

Numéro de l’entente :

1029070

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le programme d’aide à l’évaluation des technologies de la santé pour les PME vise à fournir aux PME une évaluation et des conseils en matière de technologies de la santé. Ce projet aidera les PME à comprendre, en termes quantifiés, la valeur potentielle de leurs nouveaux produits/technologies pour les payeurs et les assureurs de soins de santé, leur viabilité commerciale, leurs possibilités d’accès au marché, leurs risques et leur retour sur investissement potentiel. Il procédera à une évaluation quantitative des résultats cliniques et économiques qui pourraient être obtenus avec le nouveau produit et déterminera si un payeur de soins de santé remboursera le produit à un prix suffisant pour générer un retour sur investissement. Cela facilitera la prise de décisions stratégiques qui auront une incidence sur les stratégies utilisées dans la gestion du cycle de vie des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0C2

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet PRA sur les données d’IA pour modzee Inc.

Numéro de l’entente :

1029077

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet appuiera l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet pourrait également caractériser et documenter certains aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 1A7

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement unité de puissance auxiliaire pour aéronef léger.

Numéro de l’entente :

1029083

Durée : du 1 avr. 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Recherche & développement pour la création d'une unité de puissance auxiliaire détachable et d’une pompe à carburant pour applications dans le domaine de l’aviation civile privée et commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R 0C2

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Intégration d'une technologie novatrice de plateforme de remorquage et porteur à faux-cadre basculant, 100% électrique

Numéro de l’entente :

1029087

Durée : du 1 avr. 2025 au 27 mars 2026
Description :

Le projet vise à intégrer une technologie novatrice de plateforme de remorquage et porteur à faux-cadre basculant, 100% électrique. La plateforme sera installée sur un camion de classe 8 100% électrique. La conception du porteur basculant facilite le chargement et déchargement, améliorant l'efficacité et la sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2W 0H2

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Essai du nouveau terreau développé sur la production des plants de grands formats.

Numéro de l’entente :

1029089

Durée : du 1 avr. 2025 au 29 août 2025
Description :

Essai du nouveau terreau développé sur la production des plants de grands formats

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mashteuiatsh, Québec, CA G0W 2H0

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sur les systèmes d’antennes pour la détection d’objets en mouvement rapide

Numéro de l’entente :

1029097

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 août 2025
Description :

Recherche sur les systèmes d’antennes pour les systèmes de détection d’objets en mouvement rapide à coût élevé et modéré

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 2T5

98 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

RetinalAI

Numéro de l’entente :

1029116

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à créer une plateforme automatisée avancée d’analyse d’images rétiniennes pour le système de santé canadien. À l’aide de techniques d’apprentissage profond de pointe et de modèles linguistiques multimodaux à grande échelle, la plateforme analysera des examens de TACO OCT 3D afin de détecter les maladies et les affections rétiniennes. Grâce à un processus de validation robuste impliquant l’intervention humaine, le système garantit des informations hautement précises et fiables aux cliniciens. Cette innovation vise à réduire les délais de diagnostic, à améliorer les résultats pour les patients et à accroître l’efficacité de la prise en charge des maladies rétiniennes dans la pratique clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5C4