Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Prototypage rapide et fabrication en grande série de métasurfaces et de métalentilles
1029047
Les métasurfaces, avec leur taille compacte et leurs performances à large bande, sont sur le point de révolutionner les industries optiques. Cependant, le manque de services de fabrication accessibles freine leur adoption à grande échelle. Nous prévoyons de combler cette lacune en ajoutant une option dédiée aux métasurfaces à notre fonderie NanoSOI™, qui est utilisée par des entreprises leaders dans les domaines de l’informatique quantique (QC), de l’intelligence artificielle (IA), du LIDAR et de la détection. L’ajout d’une capacité de fabrication dédiée aux métasurfaces et aux métalentielles à notre fonderie existante positionnera notre entreprise pour la croissance future attendue dans le domaine des matériaux avancés et de l’optique pour des applications dans les appareils électroniques, l’informatique à haute vitesse, l’IA et l’imagerie avancée.
500 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux PME afin de lever des fonds pour le capital de risque
1029050
Le Programme d’investissement en capital renforce les capacités des entreprises canadiennes à forte croissance en améliorant leur état de préparation à l’investissement et en leur ouvrant des possibilités d’investissement grâce à des conseils financiers, du mentorat, du réseautage et du soutien à la formation.
55 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un connecteur de contrats de serveur pour assurer la médiation des flux de données provenant de plusieurs serveurs
1029056
Développement d’un connecteur de contrats de serveur pour créer, stocker et gérer les contrats de connexion entre des serveurs contrôlés par différentes organisations.
250 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Évaluation économique précoce des technologies innovantes des PME canadiennes dans le domaine des sciences de la vie
1029070
Le programme d’aide à l’évaluation des technologies de la santé pour les PME vise à fournir aux PME une évaluation et des conseils en matière de technologies de la santé. Ce projet aidera les PME à comprendre, en termes quantifiés, la valeur potentielle de leurs nouveaux produits/technologies pour les payeurs et les assureurs de soins de santé, leur viabilité commerciale, leurs possibilités d’accès au marché, leurs risques et leur retour sur investissement potentiel. Il procédera à une évaluation quantitative des résultats cliniques et économiques qui pourraient être obtenus avec le nouveau produit et déterminera si un payeur de soins de santé remboursera le produit à un prix suffisant pour générer un retour sur investissement. Cela facilitera la prise de décisions stratégiques qui auront une incidence sur les stratégies utilisées dans la gestion du cycle de vie des produits.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet PRA sur les données d’IA pour modzee Inc.
1029077
Le projet appuiera l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet pourrait également caractériser et documenter certains aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement unité de puissance auxiliaire pour aéronef léger.
1029083
Recherche & développement pour la création d'une unité de puissance auxiliaire détachable et d’une pompe à carburant pour applications dans le domaine de l’aviation civile privée et commerciale.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA-Intégration d'une technologie novatrice de plateforme de remorquage et porteur à faux-cadre basculant, 100% électrique
1029087
Le projet vise à intégrer une technologie novatrice de plateforme de remorquage et porteur à faux-cadre basculant, 100% électrique. La plateforme sera installée sur un camion de classe 8 100% électrique. La conception du porteur basculant facilite le chargement et déchargement, améliorant l'efficacité et la sécurité.
17 200,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Essai du nouveau terreau développé sur la production des plants de grands formats.
1029089
Essai du nouveau terreau développé sur la production des plants de grands formats
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Recherche sur les systèmes d’antennes pour la détection d’objets en mouvement rapide
1029097
Recherche sur les systèmes d’antennes pour les systèmes de détection d’objets en mouvement rapide à coût élevé et modéré
98 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
RetinalAI
1029116
Ce projet vise à créer une plateforme automatisée avancée d’analyse d’images rétiniennes pour le système de santé canadien. À l’aide de techniques d’apprentissage profond de pointe et de modèles linguistiques multimodaux à grande échelle, la plateforme analysera des examens de TACO OCT 3D afin de détecter les maladies et les affections rétiniennes. Grâce à un processus de validation robuste impliquant l’intervention humaine, le système garantit des informations hautement précises et fiables aux cliniciens. Cette innovation vise à réduire les délais de diagnostic, à améliorer les résultats pour les patients et à accroître l’efficacité de la prise en charge des maladies rétiniennes dans la pratique clinique.