Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
390 000,00 $
1 mai 2020
gouvernement
Le projet « OVERSEE » a pour objective de relever les défis uniques de recherche et sauvetage (R-S) dans les régions éloignées (telles que les communautés autochtones de l'Arctique et leurs environs immédiats) avec des plateformes « Système d'aéronef sans pilote » . Pour ce faire, nous devons créer des procédures d'utilisation normalisées pour faciliter l'utilisation des Système d'aéronef sans pilote et les Beyond Visual Line of Sight (BVLOS) pour le R-S, y compris des procédures d'utilisation normalisées pour les techniques de vision par ordinateur (CV) pour les opérations R-S.
Pour créer les procédures d'utilisation normalisées, OVERSEE a besoin de statistiques en R-S communautaires éloignées / isolées provenant d'organisations qui répondent aux événements de R-S. Nous recherchons les détails «où», «quand» et «quoi» (c.-à-d. Chasseur perdu, bateau chaviré, repéré d'un aéronef des FAC à 2000 pieds après 3 heures). Ceci est ajouté à un moteur de simulation avec de nouveaux modèles pour le traitement, produisant les méthodes de Système d'aéronef sans pilote en R-S les plus réussies.
997 094,33 $
1 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le noyau de SARSmart est un cours vidéo de survie / auto-sauvetage expérientiel, basé sur un Bootcamp incorporant des éléments de survie en eau froide, de sécurité sur la glace, d'auto-sauvetage, de sensibilisation à l'hypothermie et de soins à un sujet hypothermique. Pour plus de pertinence, des représentants bénévoles des régions du Nord participeront et apprendront ce qu'il faut pour être SARSmart. Il sera enregistré, incorporant l'éducation et les entretiens des participants partageant leurs expériences, leurs nouvelles connaissances et leur relation avec leur vie. Une fois terminée, la sensibilisation communautaire se fera sur de nombreuses plateformes.
999 274,28 $
1 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WeatherToBoat (WTB) est une initiative de 3 ans visant à créer, lancer et promouvoir une application de navigation gratuite et puissante qui offre tout ce qu'un plaisancier canadien voudra mieux apprécier sa navigation. Premièrement, en attirant les plaisanciers / utilisateurs avec des prévisions météorologiques maritimes et d'autres informations nautiques incontournables, le principal objectif de WTB sera d'utiliser la plate-forme pour fournir des messages de sécurité complets afin de mieux informer et éduquer les plaisanciers afin de réduire leurs chances d'être soumis à un appel de recherche et sauvetage.
17 500,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.