Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
721 710,00 $
30 avr. 2020
autre
2021-HQ-000035
2021-HQ-000035
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-58 368,00 $
30 avr. 2020
autre
2021-HQ-000035
2021-HQ-000035
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-4 429,00 $
30 avr. 2020
autre
2021-HQ-000035
2021-HQ-000035
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
30 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion Tula Salud ONG
16075
Renforcer les capacités du personnel de la santé dans l’Alta Verapaz, le Quiché, le Huehuetenango et le Sololá en offrant de la formation et de l’équipement
27 918,00 $
30 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Welat Fm
16072
Améliorer la sensibilisation à la COVID-19 dans le Nord-Est de la Syrie
94 230,00 $
30 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Caribbean Community (CARICOM)
16071-16070-1
Soutenir le processus de recomptage au Guyana avec l’aide de la CARICOM
500 000,00 $
30 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Venezuela - Eau, hygiène et assainissement, et aide au logement en Équateur - CARE 2020
7419946 P008949001
Mars 2020 - Plus de 4,8 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015, dont plusieurs résident actuellement dans des pays voisins tels que la Colombie, l'Équateur et le Pérou. En plus d’accueillir plus d’un million de Vénézuéliens, la Colombie continue de souffrir des effets de la violence et des conflits armés qui sévissent depuis longtemps entre groupes armés et gangs criminels. Les personnes affectées par les crises, y compris les communautés hôtes, ont besoin de soins de santé de base, d'assistance alimentaire et nutritionnelle, de services de protection, d'abris et d’eau potable.
Avec l’appui d’AMC, CARE aide à répondre aux besoins de base en matière de santé et de protection des personnes touchées par la crise à Ibarra et Huaquillas en Équateur. Les activités du projet comprennent : 1) apporter un soutien psychosocial et juridique aux migrants et aux réfugiés vulnérables; 2) effectuer des envois d’argent à différentes fins aux personnes touchées par la crise; 3) distribuer des trousses d’hygiène et de prévention de la violence sexiste; 4) apporter un soutien aux migrants et aux réfugiés vulnérables en ce qui concerne la santé et les droits sexuels et reproductifs.
33 047,00 $
30 avr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1457- Acquire live well system, water quality, seafloor mapping, and lobster support equipment for fishing vessel - Federal / Provincial
F5415-200241
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
14 124,88 $
30 avr. 2020
organisme à but lucratif
NFLD-1458 - Insulated fish tubs for inshore groundfish enterprises residing in NAFO Div. 3L (Admiral's Beach Region) to improve quality - Federal / Provincial
F5413-200081
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
1 867 092,00 $
30 avr. 2020
Remise en question de l’entente de financement concernant le projet du système de réseaux thermiques