Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088039 dossiers trouvés

2 146 880,00 $

30 avr. 2020
Description :

Remise en question de l’entente de financement concernant le projet de rénovations municipales

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA

1 694 985,00 $

30 avr. 2020
Description :

Remise en question de l’entente de financement concernant les installations de production éolienne à faible distribution dans un champ de pétrole

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

3 071 880,00 $

30 avr. 2020
Description :

Remise en question de l’entente de financement concernant la réduction des GES dans les processus de séchage à l’étuve

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

5 697 244,00 $

30 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PICFI- SKEENA- FP860-20P001- MULTI YEAR 22-25

Numéro de l’entente :

500000204

Durée : du 30 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
Location : KISPIOX, Colombie-Britannique, CA V0J 1Y4

198 000,00 $

30 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Odométrie multi-capteurs avec capacité cartographique et adaptation modale basées sur l’apprentissage profond pour les véhicules à décollage et atterrissage verticaux (adav)

Numéro de l’entente :

948095

Durée : du 30 avr. 2020 au 31 août 2022
Description :

On utilise souvent les aéronefs à décollage et à atterrissage verticaux (ADAV) pour transporter des marchandises à destination ou en provenance de lieux difficilement accessibles, mais aussi pour la surveillance, le soutien au sol et ainsi de suite. Une plus grande autonomie rehausse la performance de tels véhicules tout en atténuant les risques connexes. L’objectif de ce projet de recherche est de mettre au point un module de navigation utilisant une série de capteurs et l’intelligence artificielle, lequel pourra être intégré aux véhicules ADAV et fonctionner en temps réel pour améliorer leur autonomie et réduire la charge de travail du pilote. Le système nécessite l’acquisition de données fournies par un lidar, une unité de mesure inertielle et un système de visionique afin de générer des cartes et la position du véhicule. La série de capteurs permet un fonctionnement autonome indépendant du système GPS pour la phase critique du décollage et le « dernier kilomètre » qui se conclut par la livraison des produits dans le cadre d’une mission ADAV. Les récentes avancées dans le domaine de l’apprentissage profond et la puissance de calcul offerte par l’IA seront utilisées pour développer une solution directement intégrable au matériel, capable de fonctionner en temps réel et qui améliorera la robustesse et la précision des modules de cartographie et de localisation du système de navigation proposé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

84 770,00 $

30 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

UNE INTERVENTION EN RÉALITÉ VIRTUELLE POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES BRITANNO-COLOMBIENS SOUFFRANT DE DÉPRESSION : LA PLATEFORME DE SOINS COGNITIVO-COMPORTEMENTAUX BWELL-D

Numéro de l’entente :

947418

Durée : du 30 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

La productivité réduite au travail en raison de la dépression coûte à l’économie canadienne plus de 30 milliards de dollars par année (Le Conference Board du Canada, 2016); pour une entreprise canadienne représentative de 500 employés, la charge annuelle est de 1,4 million de dollars (BC Business and Economic Roundtable on Mental Health, 2007). L’absentéisme (qui s’entend ici de l’absence du lieu de travail en raison de symptômes de la dépression) contribue certes à ce coût économique, mais le présentéisme (la présence au travail d’employés moins productifs à cause de leurs symptômes) coûte encore plus cher aux entreprises (Evans-Lacko et Knapp, 2016). Les personnes souffrant de dépression ont donc besoin d’un soutien pour revenir au travail, mais aussi pour retrouver toutes leurs capacités fonctionnelles une fois réintégrées. Les programmes de soins de santé mentale en milieu de travail, qui visent à dépister et à soigner les employés souffrant de dépression pour répondre à ce besoin, deviennent de plus en plus populaires. De tels programmes peuvent aider à réduire la sévérité des symptômes de la dépression, mais ils ne s’accompagnent pas nécessairement d’une amélioration significative de la productivité au travail ou d’une diminution du présentéisme (Fukuwara et coll., 2011; Wang et coll., 2007; Lerner et Henke, 2008). Même les personnes dont l’état clinique s’est considérablement amélioré continuent à avoir des difficultés à leur poste de travail par rapport à des personnes n’ayant jamais souffert de dépression (Adler et coll., 2006). Ces observations faites en milieu de travail vont dans le sens des articles généraux publiés sur la dépression, dans lesquels il est montré que l’amélioration du rendement dans plusieurs aspects de la vie quotidienne ne suit pas toujours exactement la diminution des symptômes traditionnellement associés à la dépression (Bortolato et coll., 2016; Sheehan et coll., 2017). Les stratégies de traitement de la dépression spécifiquement axées sur la récupération fonctionnelle au travail continuent ainsi à faire défaut.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

30 000,00 $

30 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Customer Success Engineer

Numéro de l’entente :

947976

Durée : du 30 avr. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Le Customer Success Engineer de Novalte assurera la liaison entre les clients de l'entreprise et l'équipe d'ingénieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

198 000,00 $

30 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

ODOMÉTRIE MULTI-CAPTEURS AVEC CAPACITÉ CARTOGRAPHIQUE ET ADAPTATION MODALE BASÉES SUR L’APPRENTISSAGE PROFOND POUR LES VÉHICULES À DÉCOLLAGE ET ATTERRISSAGE VERTICAUX (ADAV)

Numéro de l’entente :

948095

Durée : du 30 avr. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

On utilise souvent les aéronefs à décollage et à atterrissage verticaux (ADAV) pour transporter des marchandises à destination ou en provenance de lieux difficilement accessibles, mais aussi pour la surveillance, le soutien au sol et ainsi de suite. Une plus grande autonomie rehausse la performance de tels véhicules tout en atténuant les risques connexes. L’objectif de ce projet de recherche est de mettre au point un module de navigation utilisant une série de capteurs et l’intelligence artificielle, lequel pourra être intégré aux véhicules ADAV et fonctionner en temps réel pour améliorer leur autonomie et réduire la charge de travail du pilote. Le système nécessite l’acquisition de données fournies par un lidar, une unité de mesure inertielle et un système de visionique afin de générer des cartes et la position du véhicule. La série de capteurs permet un fonctionnement autonome indépendant du système GPS pour la phase critique du décollage et le « dernier kilomètre » qui se conclut par la livraison des produits dans le cadre d’une mission ADAV. Les récentes avancées dans le domaine de l’apprentissage profond et la puissance de calcul offerte par l’IA seront utilisées pour développer une solution directement intégrable au matériel, capable de fonctionner en temps réel et qui améliorera la robustesse et la précision des modules de cartographie et de localisation du système de navigation proposé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

26 250,00 $

30 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Maximiser l'efficacité et minimiser les pertes de la moissonneuse-batteuse pendant la récolte.

Numéro de l’entente :

948686

Durée : du 30 avr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Bushel Plus est en train de créer des possibilités d'exportation pour son système Bushel Plus sur les marchés mondiaux. Bushel Plus est le siège du premier système de bacs de récupération en Amérique du Nord. Notre objectif quotidien est d'assurer une plus grande sécurité et une meilleure rentabilité aux agriculteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A 7S9

27 750,00 $

30 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marque de choix en matière de confinement de boîtes de remplissage aux États-Unis

Numéro de l’entente :

948689

Durée : du 30 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Promouvoir notre produit au niveau de la sensibilisation et de la génération de prospects auprès des sociétés de production de pétrole et de gaz aux États-Unis. Établir WSG comme le fournisseur de qualité de choix aux États-Unis, être la marque de choix pour toutes les entreprises américaines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6W4