Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 500,00 $
30 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tournée des photographes et événements satellites
1329582
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
30 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Translation of Diffuse Large C-Cell lymphoma guidelines and ongoing website content/communication updates
1330809
Mise en valeur des langues officielles
5 000,00 $
30 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
29th Annual Canadian Conference on HIV/AIDS Research (CAHR 2020)
1330810
Mise en valeur des langues officielles
46 200,00 $
30 avr. 2020
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1331926
Fonds du livre du Canada
21 417 028,00 $
29 avr. 2020
gouvernement
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
308 076,00 $
29 avr. 2020
214793
214793
Soutien aux projets atlantiques pour 2020-2021 dans le cadre du Programme de développement des collectivités
14 000,00 $
29 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1016-NW
L’objectif de ce projet est de donner à l’employé une expérience de l’agriculture lui permettant de fournir des services à la clientèle, de vérifier les stocks de produits chimiques et de semences, de suivre des cours sur la sécurité et de faire rapport au directeur général.
14 000,00 $
29 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1044-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience de travail avec les préposés au soin des troupeaux de porcs dans des exploitations agricoles en participant à des activités telles que l’alimentation, l’abreuvement, le traitement, la vaccination et l’insémination artificielle des animaux.
14 000,00 $
29 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1050-NW
L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé une expérience de travail dans l’industrie du porc en aidant le personnel à nettoyer, à entretenir et à laver les installations et en veillant à ce que les animaux aient de l’eau et de la nourriture.
10 000,00 $
29 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1600-PR
L’objectif du projet est de cultiver du canola, du blé et du soja qui seront utilisés comme source alimentaire. Le stagiaire sera responsable du contrôle des mauvaises herbes dans toutes les cultures, de la récolte des cultures et de la livraison du produit final à l’installation de manutention du grain.