Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 146 880,00 $
30 avr. 2020
Remise en question de l’entente de financement concernant le projet de rénovations municipales
1 694 985,00 $
30 avr. 2020
Remise en question de l’entente de financement concernant les installations de production éolienne à faible distribution dans un champ de pétrole
3 071 880,00 $
30 avr. 2020
Remise en question de l’entente de financement concernant la réduction des GES dans les processus de séchage à l’étuve
5 500,00 $
30 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1332-NW
L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans une ferme mixte de légumes et de fines herbes certifiés biologiques en effectuant diverses tâches telles que l’ensemencement, la récolte, le lavage et l’emballage des produits.
5 500,00 $
30 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1478-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire de gagner de l’expérience au sein d’une clinique vétérinaire en participant à la médecine de production, au nettoyage de la clinique et du lieu de travail, aux soins et à l’hygiène des animaux dont nous nous occupons, à la désinfection et à la stérilisation de l’équipement.
3 750,00 $
30 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1922-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans la propagation et la culture d’arbustes ornementaux vivants, de plantes vivaces, d’annuelles et d’arbres fruitiers, et de les expédier à notre cultivateur et à notre client de détail, par le biais de la propagation, de la production, de l’exécution des commandes et de l’expédition.
3 750,00 $
30 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1924-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans la propagation et la culture d’arbustes ornementaux vivants, de plantes vivaces, d’annuelles et d’arbres fruitiers, et de les expédier à notre cultivateur et à notre client de détail, par le biais de la propagation, de la production, de l’exécution des commandes et de l’expédition.
96 000,00 $
30 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat local – Mesures d’atténuation liées à la COVID-19
2021-CN-000086
Amélioration de la présente campagne d’achat local pour inclure l’identification des commandes en ligne et par téléphone, le ramassage en bordure de trottoir, la livraison locale, etc.
2 500 000,00 $
30 avr. 2020
214876
214876
Offrir mentorat pluriannuel au sujet de programmes et soutien opérationnel de 2020 à 2023
1 567 916,00 $
30 avr. 2020
214948
214948
Offrir des services de développement économique aux communautés autochtones du N.-B.