Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

727021 dossiers trouvés

149 727,00 $

27 mars 2018
Description :

Titre: Utilisation d'ensembles de données multiradars avec des techniques avancées de fusion de données. L'exploitation d'ensembles de données de radar à l'aide de la technologie InSAR afin de mesurer les soulèvements et les affaissements est éprouvée, mais les différences de fréquence et de résolution entre les différents satellites signifient que les archives sont toujours traitées séparément et ne peuvent pas être combinées, ce qui limite le potentiel de suivi des changements qui surviennent au cours de la durée des multimissions. L'objectif de ce projet est de combiner les données d'ERS, d'Envisat, de R1/R2, de Sentinel et en bande X dans le domaine d'InSAR.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

128 036,00 $

27 mars 2018
Description :

Titre: Développement et démonstration des capacités de reprojeter et fusionner des données optiques en vue d'obtenir des données RSO de distance-temps entièrement calibrées. Les spécialistes d'applications qui souhaitent combiner des données de radar et optiques sont confrontés au dilemme de savoir comment enregistrer conjointement leurs données avant la fusion ou l'intégration. L'approche traditionnelle pour fusionner des données de radar avec des données optiques consiste à convertir les données de radar en une projection nominale, puis d'effectuer une deuxième correction à l'égard des effets topographiques. Une telle approche comporte certains inconvénients. Le principal désavantage est la modification des données d'origine en raison du rééchantillonnage et de la reprojection. Dans le cadre de ce projet, nous proposons une méthodologie grâce à laquelle les données RSO peuvent être calibrées pour les effets de pente, puis un mappage des données optiques a lieu dans la géométrie des données RSO. Une telle procédure permet de combiner des données optiques à des données RSO non modifiées, en partant du principe que la fusion de données optiques avec des données RSO mises à une échelle radiométrique et dont la phase est préservée améliorera de façon significative les résultats de classification.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Gatineau, Québec, CA

203 987,00 $

27 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

ManitobaSAT-1 CubeSat (3U)

Numéro de l’entente :

17CCPMAN09

Durée : du 27 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le projet ManitobaSAT-1 permettra d'étudier l'influence des conditions spatiales sur la composition des astéroïdes et de la Lune afin de permettre aux chercheurs de mieux comprendre l'influence des conditions spatiales sur les météorites. Cette mission aidera également à mieux comprendre les origines des astéroïdes lorsque les données du CubeSat seront combinées à celles collectées lors de missions d'échantillonnage d'astéroïde, comme la mission OSIRIS-REx.

ManitobaSAT-1 sera réalisé en collaboration avec l'Université de Winnipeg, l'Université York, la Division scolaire d'Interlake de même que la compagnie Magellan Aerospace.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 5V6
Entente :

Subvention à l'appui de l'initiative « Free the Annals » de la CIPR

Numéro de l’entente :

R697 87055170470

Durée : du 27 mars 2018 au
Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : Ottawa (Ontario), CA

14 000 000,00 $

27 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la demande pour les services de santé sexuelle et reproductive en Afrique de l’Ouest

Numéro de l’entente :

7385361 P002996001

Durée : du 27 mars 2018 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescentes en Afrique de l’Ouest francophone, en particulier en Côte d'Ivoire, au Mali et au Niger. Le projet vise à accroître la demande de services de santé sexuelle et reproductive et leur utilisation en faisant mieux connaître la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) aux femmes et aux adolescentes et en réduisant les obstacles liés au genre en ce qui a trait à la recherche de ces services en travaillant auprès d'hommes, de garçons et de chefs de file culturels en plus des femmes et des adolescentes. Le projet élargit également l'accès à des services de santé sexuelle et reproductive de qualité, dont des avortements sécuritaires et des soins après l'avortement. En outre, dans le cadre du projet, on élabore et met en œuvre une stratégie régionale qui contribue à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescentes.

Parmi les activités de projet, mentionnons les suivantes : (1) formation de 520 travailleurs du domaine de la santé pour fournir des services de santé de qualité et adaptés aux jeunes; (2) établir et déployer huit unités de santé mobiles; et (3) mener des événements et activités de sensibilisation sur la SDSR, dont la contraception. On estime que 319 573 femmes et adolescentes bénéficieront des services et des activités de sensibilisation, et 115 679 femmes et adolescentes devraient recevoir des moyens de contraception modernes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

19 750 000,00 $

27 mars 2018
Entente :

Santé reproductive pour les femmes et les adolescents

Numéro de l’entente :

7386764 P002874001

Durée : du 27 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

10 000 000,00 $

27 mars 2018
Entente :

Carrières axées sur la technologie tirant parti d’un potentiel inexploité

Numéro de l’entente :

7387444 P005174001

Durée : du 27 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

1 580 544,00 $

27 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bow Valley College - Stages PSIJ 2018-2021

Numéro de l’entente :

7387549 P002621001

Durée : du 27 mars 2018 au 30 avr. 2023
Description :

Ce projet fait partie du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) d’Affaires mondiales Canada, financé par la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada. Le PSIJ vise à offrir aux jeunes Canadiens détenant un diplôme d’études postsecondaires la possibilité d'acquérir une expérience professionnelle en développement international.

Bow Valley College, en consortium avec College of the Rockies et Selkirk College, envoie 84 stagiaires dans neuf pays. Les stagiaires contribuent à favoriser la croissance économique, la démocratie et l’éducation des enfants et des jeunes dans ces pays au moyen d’une collaboration étroite avec des organismes locaux. Sont menées notamment des activités de recherche et d’analyse sur les questions d’équité entre les sexes, une sensibilisation aux enjeux d’inégalité entre les sexes dans les institutions et les communautés, des travaux en collaboration avec les gouvernements locaux à l’appui de projets de développement rural au moyen de l’énergie renouvelable, et des activités de recherche des pratiques exemplaires en matière d'écologisation des programmes d'éducation de la petite enfance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de stages internationaux pour les jeunes
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4V1

25 000 000,00 $

27 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éliminer la violence à l'égard des femmes et des filles en Cisjordanie et Gaza

Numéro de l’entente :

7387870 P001976001

Durée : du 27 mars 2018 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à réduire la vulnérabilité des femmes et des filles de Cisjordanie et de Gaza à toutes les formes de violence et au risque de subir ces violences. Les activités de ce projet comprennent : 1) mettre en place des initiatives de prévention qui aident les ménages et les collectivités ciblés à réduire les pratiques, les attitudes et les comportements préjudiciables à l’égard des femmes et des filles; 2) encourager les démarches innovantes qui améliorent la capacité des prestataires de services à fournir des services sexospécifiques aux victimes de la violence; 3) renforcer la capacité des acteurs de la société civile et des défenseurs des droits de la personne à plaider en faveur de cadres politiques et juridiques qui protègent les droits des femmes et des filles.
Un consortium dirigé par l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes met en œuvre ce projet, comprenant le Programme des Nations Unies pour les établissements humains, le Fonds des Nations Unies pour la population et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

4 456 516,00 $

27 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes de courage - Femmes, paix et sécurité

Numéro de l’entente :

7387932 P002389001

Durée : du 27 mars 2018 au 29 sept. 2023
Description :

Ce projet vise à permettre aux personnes et aux organisations qui défendent les droits fondamentaux des femmes de participer de façon efficace aux processus de développement, de paix et de sécurité à l’issue d’un conflit en Cisjordanie, en Colombie, aux Philippines, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud. Le projet vise à renforcer la capacité des bénéficiaires à recourir au droit national et aux cadres internationaux des droits de la personne pour défendre et protéger les droits des femmes après un conflit. Parmi les activités du projet : 1) soutien psychosocial et juridique pour aider les survivantes à se rétablir et à obtenir justice pour la violence physique et psychologique qu’elles ont subie; 2) formation des personnes et des organisations qui défendent les droits fondamentaux des femmes, ainsi que d’autres intervenants clés, sur les analyses sexospécifiques et les cadres nationaux et internationaux des droits de la personne, et le renforcement des capacités organisationnelles; 3) établissement ou amélioration des plans d’action nationaux et mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) sur les femmes, la paix et la sécurité; 4) tenue d’échanges Sud-Sud pour faciliter le réseautage, l’apprentissage mutuel et l’acquisition de compétences.

Il est prévu que le projet touche plus de 35 000 bénéficiaires directs (78 % de femmes et 22 % d’hommes) dans les cinq pays ou territoires visés, y compris environ 9 500 survivantes de violence sexiste. De plus, il est prévu que le projet compte 200 000 bénéficiaires indirects (150 000 femmes et 50 000 hommes) à l’échelle nationale, dont des membres de la famille élargie, de la communauté ou de réseaux, des fonctionnaires et d’autres intervenants, ainsi que deux millions de bénéficiaires indirects supplémentaires à l’échelle internationale, par l’entremise de réseaux, de coalitions et des médias sociaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 1V9