Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 933 334,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Mise en œuvre du Fonds d’aide et de relance régional (FARR) lié au Programme de développement des collectivités
2021-CN-000459
Le but de ce projet est d’atténuer l’incidence de la COVID-19 sur les communautés rurales et éloignées du Yukon, en contribuant à leur stabilité à court terme et à leur préparation à la relance économique. Plus précisément, ce financement permettra de mettre à la disposition du gouvernement du Yukon des capitaux d’investissement supplémentaires pour qu’il puisse se concentrer sur les deux objectifs suivants :
1) accroître la capacité des PME et des entreprises sociales du Yukon, en particulier dans les communautés éloignées, afin d’atténuer les difficultés liées à la COVID-19 grâce à des liquidités;
2) fournir un soutien continu pour la survie des PME et des entreprises sociales au Yukon touchées par la COVID-19.
2 126,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000463
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
9 899,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000466
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
10 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000467
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
72 067,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000468
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
65 768,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000469
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
7 564,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000470
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
46 028,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000471
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
100 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000472
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
27 152,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000474
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.