Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Méthodes d’assurance de la qualité/contrôle de la qualité pour la mise à l’échelle d’une barrière en oxyde de graphite
1030940
Ce projet se concentre sur le développement et la mise en œuvre de processus d’assurance qualité/contrôle qualité, de méthodes d’essai et de caractérisation des performances afin de soutenir la mise à l’échelle et la commercialisation des systèmes avancés de déshumidification à membrane d’oxyde de graphène d’Evercloak.
30 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Optimisation des formulations de mousse à base de nanoparticules pour une salinité élevée et des températures élevées
1031103
La technologie de mousse à base de nanoparticules de Cnergreen (ArmorFoamTM) vise à améliorer l’efficacité de l’injection de CO2 et d’eau dans l’extraction d’hydrocarbures et le stockage de CO2. Ce projet vise à améliorer et à optimiser les formulations avec de l’eau à forte salinité disponible sur le terrain afin de réduire l’utilisation d’eau douce et d’améliorer les performances à des températures élevées.
30 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Indice de risque dynamique
1032245
Ce projet s’appuie sur l’IA et l’automatisation pour calculer et surveiller les scores de sécurité des camions en analysant les données d’inspection CVSA et les informations en temps réel de FleetShield, afin d’améliorer la conformité, la gestion proactive des risques et la sécurité routière.
73 355,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Stratégies de solutions techniques pour augmenter la part de marché et l’évolutivité
1032275
Modernisation et mise à niveau de la plateforme logicielle afin d’augmenter les fonctionnalités techniques et l’évolutivité pour un plus grand potentiel de commercialisation.
42 480,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Gestion des données de recherche - Intégration des données de recherche à l’aide de la norme FHIR pour importer/exporter des données de santé
1032279
Développement d’une intégration API standard FHIR neutre par rapport à la recherche à partir d’un référentiel généraliste de gestion des données de recherche pour prendre en charge l’intégration des données d’essais cliniques depuis/vers les dispositifs médicaux et les plateformes de DME.
50 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Qualification et planification de l’IA pour Examine.com Inc.
1032295
Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales d’Examine.
36 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Avancement d’un réactif activé par l’hypoxie pour la détection et la cartographie de l’hypoxie dans les cellules et les tumeurs
1032297
L’entreprise développe un produit qui intègre des propriétés thérapeutiques et diagnostiques (théranostic), offrant ainsi une solution précise, sûre et efficace pour imager et traiter les tumeurs hypoxiques (privées d’oxygène). L’entreprise propose de commercialiser l’un de ses prospects qui offre une imagerie de précision et une quantification de l’hypoxie des tumeurs qui soient rapides et rentables, ce qui aidera à déterminer un plan de traitement efficace pour les patients et offrira des avantages socio-économiques.
200 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Modélisation de la prédiction des résultats
1032298
Il existe de nombreux outils qui aident les services d’incendie à visualiser les risques pour leur communauté, mais aucun ne permet d’établir des priorités et de relier les risques à des interventions réalisables. Le projet proposé vise à combler cette lacune à l’aide d’un moteur de recommandation fondé sur des données probantes.
30 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing (F)
1032299
SOME INC, est une entreprise dirigée par une femme, qui utilise les tissus Xirotex™ Proprietary Fabrics pour développer des produits de gestion de l’humidité pour le marché de la ménopause. L’entreprise cherche à s’adjoindre un nouveau talent, à ajouter une nouvelle perspective à l’équipe marketing en embauchant une personne récemment diplômée via le PEJ. Le projet est axé sur l’amélioration des efforts de marketing actuels pour les draps innovants, les vêtements de nuit et d’autres produits, ainsi que sur la création d’une communauté grâce au balado Sweaty Pillow.
24 990,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1032300
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.