Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1133868 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Méthodes d’assurance de la qualité/contrôle de la qualité pour la mise à l’échelle d’une barrière en oxyde de graphite

Numéro de l’entente :

1030940

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Ce projet se concentre sur le développement et la mise en œuvre de processus d’assurance qualité/contrôle qualité, de méthodes d’essai et de caractérisation des performances afin de soutenir la mise à l’échelle et la commercialisation des systèmes avancés de déshumidification à membrane d’oxyde de graphène d’Evercloak.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4Z5

30 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des formulations de mousse à base de nanoparticules pour une salinité élevée et des températures élevées

Numéro de l’entente :

1031103

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La technologie de mousse à base de nanoparticules de Cnergreen (ArmorFoamTM) vise à améliorer l’efficacité de l’injection de CO2 et d’eau dans l’extraction d’hydrocarbures et le stockage de CO2. Ce projet vise à améliorer et à optimiser les formulations avec de l’eau à forte salinité disponible sur le terrain afin de réduire l’utilisation d’eau douce et d’améliorer les performances à des températures élevées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 0A7

30 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Indice de risque dynamique

Numéro de l’entente :

1032245

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet s’appuie sur l’IA et l’automatisation pour calculer et surveiller les scores de sécurité des camions en analysant les données d’inspection CVSA et les informations en temps réel de FleetShield, afin d’améliorer la conformité, la gestion proactive des risques et la sécurité routière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2N 3Y2

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégies de solutions techniques pour augmenter la part de marché et l’évolutivité

Numéro de l’entente :

1032275

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Modernisation et mise à niveau de la plateforme logicielle afin d’augmenter les fonctionnalités techniques et l’évolutivité pour un plus grand potentiel de commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C4

42 480,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion des données de recherche - Intégration des données de recherche à l’aide de la norme FHIR pour importer/exporter des données de santé

Numéro de l’entente :

1032279

Durée : du 1 juil. 2025 au 27 mars 2026
Description :

Développement d’une intégration API standard FHIR neutre par rapport à la recherche à partir d’un référentiel généraliste de gestion des données de recherche pour prendre en charge l’intégration des données d’essais cliniques depuis/vers les dispositifs médicaux et les plateformes de DME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 6R5

50 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Qualification et planification de l’IA pour Examine.com Inc.

Numéro de l’entente :

1032295

Durée : du 1 juil. 2025 au 18 nov. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales d’Examine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3S5

36 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Avancement d’un réactif activé par l’hypoxie pour la détection et la cartographie de l’hypoxie dans les cellules et les tumeurs

Numéro de l’entente :

1032297

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’entreprise développe un produit qui intègre des propriétés thérapeutiques et diagnostiques (théranostic), offrant ainsi une solution précise, sûre et efficace pour imager et traiter les tumeurs hypoxiques (privées d’oxygène). L’entreprise propose de commercialiser l’un de ses prospects qui offre une imagerie de précision et une quantification de l’hypoxie des tumeurs qui soient rapides et rentables, ce qui aidera à déterminer un plan de traitement efficace pour les patients et offrira des avantages socio-économiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

200 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation de la prédiction des résultats

Numéro de l’entente :

1032298

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Il existe de nombreux outils qui aident les services d’incendie à visualiser les risques pour leur communauté, mais aucun ne permet d’établir des priorités et de relier les risques à des interventions réalisables. Le projet proposé vise à combler cette lacune à l’aide d’un moteur de recommandation fondé sur des données probantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 1W9

30 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing (F)

Numéro de l’entente :

1032299

Durée : du 1 juil. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

SOME INC, est une entreprise dirigée par une femme, qui utilise les tissus Xirotex™ Proprietary Fabrics pour développer des produits de gestion de l’humidité pour le marché de la ménopause. L’entreprise cherche à s’adjoindre un nouveau talent, à ajouter une nouvelle perspective à l’équipe marketing en embauchant une personne récemment diplômée via le PEJ. Le projet est axé sur l’amélioration des efforts de marketing actuels pour les draps innovants, les vêtements de nuit et d’autres produits, ainsi que sur la création d’une communauté grâce au balado Sweaty Pillow.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0Y1

24 990,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1032300

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 4X5