Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 494,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60001203
L’objectif de ce projet est d’ouvrir, d’agrandir et d’équiper deux autres salles de notre établissement pour permettre aux futurs employés de se disperser.
5 152,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60000809
L’objectif de ce projet est de permettre l’éloignement entre les travailleurs et les familles ainsi que les foyers dans lesquels certains membres de la famille ont des problèmes liés au système immunitaire, ainsi qu’à assurer la sécurité des travailleurs.
5 990,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1812-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation de poulets à griller (production de viande), depuis les poussins d’un jour jusqu’à leur expédition vers l’usine de transformation.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1749-ATL
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour aider au vignoble Troops Cellar Door, un viticulteur du secteur de la production de vin en Nouvelle-Écosse.
19 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-2827-QC
L'objectif de ce projet est de piloter des réflexions et des projets de recherche appliquée de qualité dans le domaine des innovations sociales dont les résultats ont une pertinence pratique pour le secteur agroalimentaire et pour la société par la formation, le transfert aux entreprises et l’éducation citoyenne. Les stagiaires superviseront l'entretien des différents jardins et parcelles agricoles à Obedjiwan au cours de l'été 2020.
52 140,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse de l'UHF comme plateforme technologique pour la traçabilité du bétail
CAP-AAPN-055
L’objectif de ce projet est d’évaluer la possibilité d’utiliser la technologie à ultra haute fréquence pour améliorer la traçabilité au Canada. L’évaluation de la technologie examinerait les avantages et les inconvénients de l’utilisation de la plateforme UHF pour les identificateurs du bétail et les émetteurs-récepteurs comme moyen d’améliorer la rapidité, l’exactitude et l’installation pour recueillir l’identification des animaux à tous les niveaux du système de traçabilité au Canada.
662 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Soutenir le programme de protection des employés (Protecting our People)
CASPP-075
L’objectif de ce projet est de soutenir les mesures proactives prises par la BC Investment Agriculture Foundation et la British Columbia Food and Beverage Association qui ont fourni des équipements de protection individuelle (EPI) au moyen du programme de protection des employés (Protecting our People) à l’industrie alimentaire de la Colombie-Britannique, puis au reste de l’industrie alimentaire et des boissons du Canada.
7 740,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60005402
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts extraordinaires liés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
98 590,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60011210
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
1 559,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60011608
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.