Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
2 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement préclinique d’une thérapie combinée pour le traitement de la maladie de Hirschsprung chez les nouveau-nés
1033406
Le projet fait progresser le développement préclinique du premier traitement non chirurgical de la maladie de Hirschsprung, une maladie congénitale rare qui provoque de graves troubles gastro-intestinaux et un risque de septicémie chez les nouveau-nés atteints.
30 000,00 $
2 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : membre féminine de l’équipe de développement
1033897
Embauche d’une femme récemment diplômée pour intégrer l’équipe de développement informatique.
30 000,00 $
2 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Conception de prépresse (femme)
1034086
Embauche d’une femme récemment diplômée pour rejoindre notre équipe en tant que concepteur prépresse.
175 000,00 $
2 juil. 2025
organisme à but lucratif
Saisie autonome basée sur l’intelligence artificielle (IA) pour la robotique industrielle
1035161
Développement technologique permettant à des mains robotiques d’effectuer des tâches de manipulation autonomes et à distance dans des environnements industriels.
29 400,00 $
2 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Associé marketing
1032136
Soutenir la personne récemment diplômée dans le but de développer et de mettre en œuvre une stratégie de marketing numérique axée sur les données qui améliore l’engagement des clients pour Avenue Intelligence.
30 000,00 $
2 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ventes et marketing
1033447
Augmentation des efforts de sollicitation.
30 000,00 $
2 juil. 2025
organisme à but lucratif
Documentation, configuration et mise en œuvre du guide du parcours client SaaS
1033563
Développer et mettre en œuvre un guide du parcours client avec des points de contact et des processus documentés afin d’améliorer la fidélisation des clients, l’expansion des ventes et les scores NPS (Net Promoter Score). L’employé sera chargé de documenter les processus et de configurer les systèmes actuels afin de soutenir l’automatisation et l’efficacité (Intercom, Gong, Salesforce [GRC] et Totango [logiciel de réussite client]).
49 500,00 $
2 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de modules de cours pour la formation nucléaire canadienne
GC-130661S
Soutenir et accélérer l'innovation dans le secteur canadien de l'énergie nucléaire en élaborant des modules de cours sur l'énergie nucléaire qui fourniront une formation pratique, une éducation et une sensibilisation à un ensemble diversifié d'apprenants, de l'école secondaire à l'industrie en passant par le monde universitaire.
180 613,00 $
2 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Renforcer la capacité des communautés de l'Arctique occidental à utiliser les informations et les outils géoscientifiques pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets.
GEM-ARI005
Accès aux données géoscientifiques GEM par les habitants du Nord.
196 500,00 $
2 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
North Slave Metis Alliance: "Planifier l’avenir"
GEM-NSMA002
Informations géoscientifiques GEM à utiliser dans les stratégies d'utilisation des terres.