Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Génération d'un langage naturel basé sur l'apprentissage approfondi à partir de données attributionnelles
946042
Des modèles d'apprentissage approfondi sont conçus et utilisés pour transformer des points de données attributionnelles, tels qu'un tableau, en un texte lisible par l'humain et contextuel.
47 566,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Service d'information en ligne sur l'immobilier francophone et québécois intégré au service d'information national anglophone RENX
946212
Ce projet facilitera la mise en place du premier service d'information interentreprises en ligne du Canada pour le secteur de l'immobilier commercial, le Real Estate News Exchange (RENX), afin d'élargir son marché avec l'ajout d'un service d'information québécois et francophone, et de renforcer sa plateforme technologique pour faciliter la croissance.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Solution améliorée de Link2Settle
946213
Ce projet vise à ajouter une application mobile à la solution de gestion de données d'immigration de Link2Settle. Link2Settle est un logiciel d'immigration unique d'iRadar, une solution de données basée sur le Web et personnalisable pour la capture, l'automatisation et l'analyse d'ensembles de données d'immigration. Cette solution a été conçue par des fournisseurs de services d'immigration et réalisée par iRadar Data. Le produit minimal viable (PMV) de Link2Settle est un CRÉATEUR DE FORMULAIRES dynamique avec des flux de travail de base, des outils d'automatisation des processus et de magnifiques tableaux de bord analytiques en temps réel. Nos clients utilisent le LinkSettle pour numériser et saisir les données relatives aux immigrants. Il réduit les difficultés du traitement manuel - en générant des rapports, des références et une évaluation des services.
22 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
LE CPL recrutement d'étudiants internationaux et futur partenariat avec l'aviation générale en Chine
946241
Assister à des spectacles aériens dans le cadre, nous construirons des relations avec des agents locaux, les organismes gouvernementaux, les étudiants et les établissements d'enseignement. Les coûts directs du projet comprennent : les déplacements, salon Booth, les salles de réunion et de la publicité locale.
35 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
L'entrée sur le marché et le développement des entreprises
946243
ISC prévoit officiellement entrer sur le marché américain par :
La constitution d'une entité américaine;
Réunion avec les futurs clients actuels et éventuels (avec ces derniers étant mis au point par l'entremise de contacts existants); et
Assister à des foires commerciales
27 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
VitaminLab Chine et lancement de Singapour
946249
Pour lancer VitaminLab dans les principaux marchés par l'intermédiaire d'un partenaire de la Chine et de trouver des partenaires de distribution à Singapour pour établir une présence en Asie du Sud-Est.
28 125,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Vubble et expansion du Royaume-Uni
946387
Vubble générera des pistes / ventes sur le marché américain (US : Ouest, sud, Northeast) en assistant à la foire NAB et le suivi des réunions; et le marché britannique avec une série de friendly-introduction réunions à Londres avec nos clients.
22 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Diesel displacement solutions for the Caribbean
946405
To strengthen Tugliq's visibility in the market; accelerate current solar-storage contracts in development; pursue new project contracts; support ongoing and planned R&D activities in the region.
468 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement et essai d’un réacteur de pyrolyse du méthane en mode pulsé (PMP) et d’un système expérimental pour la production non polluante d’hydrogène
955139
Ekona Power construira un petit prototype de réacteur de pyrolyse, un banc d’essai et le système expérimental connexe permettant de faire la démonstration de sa technologie exclusive de pyrolyse du méthane en mode pulsé (PMP) pour la production à faible émission carbonée d’hydrogène et de carbone solide à partir de gaz naturel. La production d’hydrogène par PMP permettra de réduire de 90 % les émissions de GES par rapport à une production par reformage du méthane. Le CNRC collaborera à la conception, à la construction et aux essais du réacteur prototype et du système expérimental. Le CNRC développera également des méthodes pour conditionner le carbone afin de valoriser les produits de ce procédé. Le projet aboutira à la production d’un système expérimental qui sera prêt à être utilisé pour des démonstrations sur le site d’un client avant une mise à l’échelle finale pour sa commercialisation. Dans le cadre d’une collaboration, le projet vise à fournir un système capable de produire de l’hydrogène au coût de 1,30 $/kg à l’échelle de 300-400 TPD-H2, ce qui est du même ordre de grandeur que pour l’H2 produit par reformage (SMR) (1,20 $/kg sans CSC) et beaucoup moins que pour l’H2 produit par hydrolyse à l’aide d’énergies renouvelables (5,00 $/kg).
92 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives visant de l’aide technique et en recherche et développement aux PME
962474
Offrir un appui technique et scientifique aux PME par l’opportunité de visites interactives de services-conseils des professeurs et des chercheurs de l’ÉTS financée par le PARI-CNRC.