Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

260 101,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153270

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention de développement - genre et mieux-être autochtones

Numéro de l’entente :

155738

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La possibilité de financement Subventions de développement sur le genre et le mieux-être autochtones devrait permettre :
•de soutenir les activités de planification qui établissent les priorités pour les projets de recherche menés par les Autochtones sur le genre et le mieux-être;
•de faciliter l’établissement de relations, le partage de connaissances et l’apprentissage qui élaborent et renforcent des projets communautaires dirigés par des Autochtones;
•de soutenir l’élaboration continue d’idées et de plans pour mettre en œuvre des projets communautaires axés sur des mesures concrètes qui amélioreront le bien-être des communautés autochtones dans une perspective orientée vers le genre.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Watson Lake, Yukon, CA Y0A 1C0

952 768,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153299

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

68 760,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de développement - genre et mieux-être autochtones

Numéro de l’entente :

155725

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La possibilité de financement Subventions de développement sur le genre et le mieux-être autochtones devrait permettre :
•de soutenir les activités de planification qui établissent les priorités pour les projets de recherche menés par les Autochtones sur le genre et le mieux-être;
•de faciliter l’établissement de relations, le partage de connaissances et l’apprentissage qui élaborent et renforcent des projets communautaires dirigés par des Autochtones;
•de soutenir l’élaboration continue d’idées et de plans pour mettre en œuvre des projets communautaires axés sur des mesures concrètes qui amélioreront le bien-être des communautés autochtones dans une perspective orientée vers le genre.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

289 268,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prog de projets rech concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG)

Numéro de l’entente :

154952

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L’initiative Projets de Recherche Concertée sure la Santé (PRCS) appuie des projets novateurs de recherche interdisciplinaire concertée nécessitant la participation du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et du milieu de la recherche en sciences de la santé. Une des conditions de financement est le transfert des résultats de la recherche à des utilisateurs des connaissances ou de la technologie (UC/T) et à des intervenants concernés à l’extérieur du milieu universitaire ou d’un environnement de formation. Ainsi, les projets proposés doivent être fortement axés sur l’application des connaissances (AC) et mener à la création d’avantages pour la santé des Canadiens et pour le développement économique au Canada, à travers des produits et services de santé plus efficaces ou l’amélioration du système de santé. Les organismes UC/T devraient participer de manière significative à toutes les étapes de la recherche, s’il y a lieu, afin de guider la planification de la recherche et la création du plan de recherche. Pour en savoir plus sur l’AC aux IRSC, veuillez lire la page À propos de l’application des connaissances. On invite également les candidats à consulter le Guide de planification de l’application des connaissances aux IRSC : approches intégrées et de fin de subvention. Pour d’autres conseils relatifs aux utilisateurs des connaissances ou de la technologie, veuillez consulter la page PRCS – Foire aux questions.

Les projets doivent inclure des possibilités de formation pour des stagiaires en recherche concertée et interdisciplinaire qui est pertinente sur le plan de la santé, afin de les préparer à des possibilités d’emploi dans les secteurs privé, public et sans but lucratif. Comme l’interaction entre le personnel des établissements universitaires et des autres secteurs contribue à l’échange des connaissances et au perfectionnement des stagiaires, le CRSNG et les IRSC encouragent le détachement de personnel, les nominations conjointes, la cosupervision d’étudiants, les stages, les visites réciproques de laboratoires et les ateliers conjoints.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds du Président

Numéro de l’entente :

155820

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :

appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1E2

90 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

155545

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

678 200,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Chaire: Chaire en science du sexe et du genre des IRSC - Recherche sur le cancer

Numéro de l’entente :

155698

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

L’initiative Chaires en science du sexe et du genre devrait permettre :

• de développer la science du sexe et du genre par la conception et la mise en pratique de nouvelles méthodes d’étude des mécanismes liés au sexe et au genre qui déterminent les risques et l’incidence de différentes affections et la réponse aux traitements, afin de guider la création de nouveaux programmes et de nouvelles politiques, thérapies et interventions;
• d’accroître la visibilité et d’améliorer la position du Canada comme chef de file en science du sexe et du genre appliquée à différentes disciplines;
• de soutenir le développement des capacités en science du sexe et du genre au profit de la prochaine génération de chercheurs en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

68 215,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de développement - genre et mieux-être autochtones

Numéro de l’entente :

155727

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La possibilité de financement Subventions de développement sur le genre et le mieux-être autochtones devrait permettre :
•de soutenir les activités de planification qui établissent les priorités pour les projets de recherche menés par les Autochtones sur le genre et le mieux-être;
•de faciliter l’établissement de relations, le partage de connaissances et l’apprentissage qui élaborent et renforcent des projets communautaires dirigés par des Autochtones;
•de soutenir l’élaboration continue d’idées et de plans pour mettre en œuvre des projets communautaires axés sur des mesures concrètes qui amélioreront le bien-être des communautés autochtones dans une perspective orientée vers le genre.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

644 289,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153256

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7