Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 000 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la ville de Toronto dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP)
A218505002
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés pour 2020.
94 000 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Entente relative à la compensation du Canada sous le Programme d'aide au logement provisoire pour les coûts engagés par le Québec pour les demandeurs d'asile
A218505003
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés pour 2019.
30 000 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Entente relative à la compensation du Canada sous le Programme d'aide au logement provisoire pour les coûts engagés par le Québec pour les demandeurs d'asile
A218505004
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés for 2020.
650 270 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Subvention versée en vertu de l'Accord Canada-Québec
Q212010001
Administration des services liés à l'établissement et à la réinstallation
5 000,00 $
1 avr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cree Nation of Waskaganish pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
10 000,00 $
1 avr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nibinamik First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
10 000,00 $
1 avr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nibinamik First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
5 000,00 $
1 avr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Local 2002 Buffalo Lake pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
1 019 637,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512806
512806
Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023
1 010 139,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512807
512807
Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023