Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 043 781,35 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services aux immigrants de Powell River
S214839CSA
Connexions communautaires, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
4 366 754,00 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Integrate – Canada à Coquitlam (TEE)
S214839CWA
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
2 614 968,25 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Réseau d’accueil de Sea to Sky and Sunshine Coast
S214839CZS
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
5 977 381,20 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services en immigration du Collège Éducacentre
S214839F01
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
2 663 370,56 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Travailleurs et travailleuses en établissement des familles immigrantes dans les écoles TÉFIÉ
S214839F03
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
1 926 520,60 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement et d’intégration des immigrants de Fort St. John
S214839NSA
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
4 755 766,70 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement et d’intégration linguistique
S214839OAC
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
1 143 293,64 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement et d’intégration
S214839RSA
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
5 634 781,70 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Integrate – Canada à Richmond (TEE)
S214839RWA
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
5 529 162,50 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultiver les liens et la collaboration pour les nouveaux arrivants au Canada : une approche novatrice et intégrée à l’égard des services d’établissement visant à favoriser l’intégration des nouveaux arrivants par le biais de la langue, de l’emploi et du rapprochement communautaire
S214839VAA
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect